Une récente note publiée par le site spécialisé Fipeco révèle que la France se classe comme le deuxième pays de l'OCDE qui impose le plus fortement les hauts salaires et figure également parmi les pays qui prélèvent les impôts les plus élevés sur les dividendes.
Cette analyse est une réponse à une étude de l'Institut des politiques publiques publiée au printemps dernier, qui mettait en avant la dégressivité de l'imposition pour les plus riches en se penchant sur les quelques dizaines d'ultrariches français, faiblement imposés. Fipeco a dévoilé une note comparative des niveaux de taxation des quelque 40 pays membres de l'OCDE pour les revenus élevés. Pour déterminer le seuil des hauts revenus, Fipeco considère toute personne célibataire gagnant 20 fois le revenu moyen de son pays, que ce soit sous forme de salaires ou de dividendes, ce qui élargit la portée des hauts revenus analysés.
François Ecalle, dans une interview aux Echos, explique : “La plupart des actionnaires ne contrôlent pas la distribution des bénéfices de l'entreprise”, et il estime que l'approche de l'OCDE est “plus pertinente.”
La note de Fipeco se base sur une étude de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et inclut dans son analyse, du côté des salaires, l'impôt sur le revenu, les cotisations salariales, ainsi que les charges patronales. En ce qui concerne les dividendes, les taxes sur cette rémunération sont prises en compte, ainsi que l'impôt payé par l'entreprise sur ces bénéfices avant leur distribution.
En France, un célibataire touchant plus de 3 200 euros brut par mois est taxé à hauteur de 64,2 % lorsqu'il perçoit cette rémunération sous forme de salaires. Plus précisément, 52,7 % correspondent à l'impôt sur le revenu et aux charges salariales, tandis que les 11,5 % restants sont des charges patronales payées par l'entreprise. Parmi les pays de l'OCDE, seule la Belgique présente un taux de taxation des salaires plus élevé, atteignant près de 67 %.
Lorsque ces revenus mensuels supérieurs à 3 200 euros bruts sont reçus sous forme de dividendes, ces derniers sont taxés à hauteur de 51,2 %, dont 32,4 % sont payés par l'actionnaire via la flat tax ou la contribution sur les hauts revenus, tandis que les 18,8 % restants sont prélevés par l'entreprise au titre de l'impôt sur les bénéfices. Sur ce point particulier, seuls le Canada (52,8 %), le Danemark (54,7 %) et l'Espagne (57 %) ont un niveau de taxation des dividendes plus élevé.
Comme près de deux tiers des pays membres de l'OCDE, la France offre une fiscalité plus favorable aux revenus du capital, ce qui peut encourager le choix des dividendes plutôt que des salaires à ce niveau de rémunération. Bien que l'écart français entre les taux de prélèvements sur les salaires et les dividendes soit de 13 points, il s'approche cependant des 23 points pour les pays baltes, la Grèce et la Belgique. À l'inverse, les États-Unis, l'Allemagne et l'Espagne imposent davantage les dividendes que les salaires.
