Suisse, l’éldorado fiscal en question

La Suisse reste un havre fiscal pour les fortunes françaises en quête d'allégements fiscaux. Les riches résidents étrangers y bénéficient d'un “forfait fiscal” avantageux, calculé selon leur train de vie plutôt que leurs revenus, offrant des réductions d'impôts significatives, parfois de plus de 50 % par rapport à la fiscalité française. Cependant, deux affaires récentes ont révélé que le fisc suisse n'hésite pas à sévir.

En 2022, le site suisse d'investigation Gotham City a révélé que Pierre Castel, milliardaire de 96 ans, fondateur de l'empire français de la bière et du négoce de vin, a fait l'objet d'un redressement fiscal de 410 millions de francs suisses (soit 427 millions d'euros) pour la période 2007-2011. Après avoir résidé à Genève pendant trois décennies, Castel a déménagé à Crans-Montana dans le Valais en 2012, le canton offrant les avantages fiscaux les plus attractifs de la Suisse. Il a fallu dix ans aux autorités fiscales genevoises pour s'apercevoir que ses déclarations minimisaient considérablement ses revenus et son patrimoine. Malgré une tentative de “légère imprévoyance” devant le tribunal, Pierre Castel a dû s'acquitter du redressement fiscal. L'affaire est désormais close.

Ce montant impressionnant n'est qu'une goutte d'eau par rapport à la rectification colossale de 7,4 milliards de francs suisses (7,7 milliards d'euros) en arriérés d'impôts et pénalités notifiée par le fisc genevois à Patrick Drahi pour la période 2009-2016. Les documents piratés de son groupe Altice ont été utilisés pour révéler le montage fiscal du magnat des médias et des télécommunications afin de réduire sa facture fiscale. S'installant en Suisse en 1999, Patrick Drahi a d'abord résidé à Cologny, banlieue huppée de Genève, sous le régime fiscal standard.

En 2005, il a déménagé dans le canton de Vaud pour bénéficier d'un forfait fiscal, puis en 2011 à Zermatt, dans le Valais, avec un accord fiscal encore plus favorable. Sa femme et ses enfants, scolarisés à Genève, ne l'ont pas suivi, et les autorités fiscales suisses soutiennent que la séparation entre le couple est fictive. Cette affaire a été démentie par l'entourage de Patrick Drahi, mais des documents internes et des procédures judiciaires contestent cette réfutation. De plus, le fisc cantonal demande une dette fiscale supplémentaire pour les années 2018 et 2019. Cette situation remet en question la fiabilité de la Suisse en tant que refuge fiscal.

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