L’AMF requiert près d’un million d’euros d’amendes à l’encontre de traders néerlandais

Mots-clefs : , , , , , , , , , ,

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi un total de 920.000 euros d’amende à l’encontre de trois traders et d’une société de courtage néerlandaise, pour manipulation de cours à la Bourse de Paris.

Rattrapés par la patrouille plusieurs années après. Il est fait grief à cinq mis en cause -Denis Van Tilborg, Diede Van Den Ouden, et Rob Kamsteeg ainsi qu’aux sociétés Nyenburgh BV et Tilborg Trading BV- d’avoir manipulé le cours de titres entre 2013 et 2016 sur le marché d’Euronext Paris dans le but de tirer un profit.

Deux manquements ont été retenus: avoir réalisé des opérations qui auraient donné d’une part des indications trompeuses sur l’offre, la demande et le cours de titres, de façon à s’assurer, d’autre part, une position dominante sur le marché visant à des transactions inéquitables, deux pratiques illégales. Ces manquements relèvent des “modes opératoires les plus classiques” en termes de manipulation des cours, a observé le représentant du collège de l’AMF lors de la séance de la Commission des sanctions.

Il a requis une sanction de 500.000 euros à l’encontre de Denis Van Tilborg, qui est accusé d’avoir tiré le plus de profit, 150.000 euros à l’encontre de Rob Kamsteeg ainsi que pour la société Nyenburgh BV (dont Rob Kamsteeg est membre du conseil d’administration), et 120.000 euros à l’encontre de Diede Van Den Ouden. Il a néanmoins retenu l’impossibilité pour la société Tilborg Trading BV d’être sanctionnée en raison de sa liquidation.

“Ce dossier présente un constat inquiétant et appelle à des sanctions, il met en exergue des comportements préjudiciables pour le marché français, incompatible avec les règles nationales et internationales que doivent respecter tous les opérateurs français et étrangers”, a signalé le représentant du collège.

Du côté de la défense, les avocats des traders ont reproché à l’enquête un défaut de méthode de calculs des profits réalisés, moindres selon eux, par rapport aux dizaines de milliers d’euros imputés à leurs clients. Ils ont également fait valoir “l’absence du caractère fautif” de leurs transactions, qui résulteraient selon eux, de simples opérations de “scalping”, une stratégie boursière légale consistant à acheter et revendre des titres très rapidement afin de réaliser des bénéfices. Enfin, les avocats ont assuré que les trois traders n’avaient pas agi de concert et ne s’étaient jamais rencontrés, remettant en cause la procédure collective à leur encontre.

La décision de la Commission des sanctions est attendue dans les semaines à venir.

Partager cet article