Les aides pour payer des frais d’obsèques

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Estimé par la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM), première fédération patronale du secteur funéraire, entre 2.500 et 4.500 euros, et entre 3.000 et 5.000 euros par l’UFC-Que choisir, le prix moyen d’obsèques avec crémation ou inhumation représente une somme conséquente. En principe, ces frais sont payés par une assurance obsèques dont le bénéficiaire peut retrouver la trace grâce à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira). Et si le défunt n’en avait pas souscrit, les frais sont prélevés directement sur l’actif de la succession. En revanche, lorsque les dettes laissées sont supérieures à la valeur totale des biens de l’héritage, ce sont aux ayants droit de payer les frais d’obsèques, même dans le cas où ils renoncent à la succession.

Des aides aux frais d’obsèques accessibles à tous les ayants droit

Lorsque les frais d’obsèques sont à payer par les ayants droit, ces derniers peuvent demander plusieurs types d’aides prévus par différents organismes sociaux. L’ayant droit doit solliciter l’organisme adéquat, en fonction de la situation du défunt avant sa mort. Pour une personne décédée qui était fonctionnaire, un ayant droit peut obtenir de l’administration française le versement d’un capital décès compris entre 370 euros et 9.258 euros, dont le montant dépendra de l’âge du défunt au moment de sa mort. Pour un salarié du privé, c’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui peut assurer le versement d’un capital décès (d’un montant forfaitaire de 3.472 euros), tandis que la Mutualité sociale agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI) prévoient leurs propres montants forfaitaires, mais d’un niveau similaire.

Une prise en charge des frais, plafonnée à 2.286,74 euros, est aussi prévue par la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) pour un retraité décédé à qui l’on devait des arriérés de pension. La Cnav fait alors un virement à la personne ayant acquitté les frais funéraires, peu importe s’il s’agit d’un ayant droit ou d’une autre personne. Il est également possible pour un ayant droit de solliciter la caisse de retraite complémentaire ou la mutuelle du défunt pour savoir si une aide financière était prévue dans les conditions générales de son contrat.

Un soutien aux personnes sans ressources

L’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le service des pompes funèbres, mission de service public, est gratuit pour les personnes “dépourvues de ressources suffisantes”. Et que lorsque la mission n’est pas assurée par la commune du défunt, cette dernière doit prendre en charge les frais d’obsèques. L’aide peut être demandée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Pôle emploi prévoit de son côté pour ses inscrits une allocation décès d’un montant égal à l’allocation journalière perçue par le défunt, multipliée par 120, avec un système de majoration pour les personnes qui avaient un ou plusieurs enfants. La demande peut seulement être faite par le conjoint du défunt, et à l’agence Pôle emploi à laquelle il était rattaché. Les caisses d’allocations familiales (CAF) de certains départements peuvent également débloquer une aide d’urgence sous conditions de ressources et d’enfants à charge. Le montant de l’aide dépend de chaque département. Il peut par exemple monter jusqu’à 2.000 euros (avec un montant forfaitaire inclus de 700 euros) dans certains cas en Seine-Saint-Denis.

Les aides prévues en cas de décès accidentel

Les personnes ayant perdu un proche dans un accident de la route peuvent réclamer au responsable le paiement des frais d’obsèques, soit par l’intermédiaire de son assurance, soit en démarrant une procédure judiciaire qui aboutirait à une condamnation. Si le responsable de l’accident mortel n’a pas été formellement identifié, il faut prendre contact avec le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prévoit des indemnisations pour ce genre de cas.

Un décès faisant suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle verra la prise en charge des frais d’obsèques, et éventuellement des frais de transport si la mort a eu lieu dans le cadre d’un déplacement professionnel, par la Sécurité sociale. Une fois sollicitée par les ayants droit, l’Assurance maladie se charge du remboursement des frais de funérailles dans la limite de 1/24 du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 1.714 euros en 2021. Enfin, les conjoints et enfants du défunt peuvent recevoir également un coup de pouce financier prévu par l’employeur. Attention, la plupart des aides ne sont pas versées de manière automatique et il faut donc contacter leurs émetteurs pour pouvoir les obtenir.

(Par la rédaction de l’agence hREF)

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