Les pensions seront-elles sous-indexées au 1er novembre?

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Deux syndicats et le patronat ont signé en juillet un accord prévoyant la sous-indexation des pensions de retraite complémentaire de 0,5 point en dessous de l’inflation afin de ramener le régime à l’équilibre. L’avenir du texte est désormais dans les mains des organisations non signataires.

Après dix années de déficits, le régime complémentaire des salariés du privé Agric-Arrco était revenu dans le vert en 2019. Mais la crise sanitaire et tout particulièrement le recours massif au chômage partiel en 2020 l’a privé de cotisations, si bien qu’un trou de 4 milliards d’euros s’est de nouveau creusé dans les caisses.

En juillet, deux syndicats, la CFDT et la CFTC, ainsi que le patronat, sont parvenus à un accord visant à ramener le régime à l’équilibre. Le texte prévoit une sous-indexation des pensions de 0,5 point par rapport à l’inflation au 1er novembre. Autrement dit, les 13 millions de retraités qui cotisent à l’Agirc-Arrco obtiendraient une augmentation de la valeur du point retraite de 0,9% au lieu de 1,4%. Ce qui se traduirait par une baisse de pouvoir d’achat.

Si cet accord n’est pas officiellement validé, il devrait l’être prochainement, d’après les informations du Parisien publiées ce dimanche. N’ayant pas obtenu la majorité des voix des syndicats, l’accord est pour l’instant minoritaire. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il ne pourra pas s’appliquer, la représentativité des signataires dépassant les 30% exigés. Il peut en revanche toujours être considéré comme nul et non avenu dans le cas où l’ensemble des syndicats non signataires – à savoir la CGT, FO et la CFE-CGC – exercent leur droit de veto. Ces trois organisations ont jusqu’au 1er octobre pour prendre leur décision.

La CFE-CGC s’oppose, pas FO

La CFE-CGC a déjà fait part de sa position: elle fera bien valoir son droit d’opposition. De son côté, la CGT n’a pas encore clairement indiqué ses intentions mais il n’est pas exclu qu’elle use elle aussi de son droit de veto.

Reste Force ouvrière qui, à l’inverse, ne devrait pas s’opposer au texte. Et pour cause, l’organisation craint que les retraités ne bénéficient d’aucune augmentation de leurs pensions en cas de rejet de l’accord:

“Il y a un risque juridique si l’on dénonce cet accord”, explique au Parisien Michel Beaugas, négociation de FO.

La CFE-CGC qualifie pour sa part l’argument juridique de “poudre aux yeux” et rappelle que l’Agirc-Arrco dispose de réserves importantes à hauteur 65 milliards d’euros qui pourraient être utilisées pour éviter de “faire payer la crise aux retraités”.

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