Le Medef veut que le régime des intermittents « converge vers les règles de droit commun » de l’assurance chômage, et compte, pour ce faire, demander des « économies » qui restent « à déterminer », selon son projet de « document de cadrage » dont l’AFP a obtenu copie lundi.
Le projet patronal a été transmis aux partenaires sociaux, qui ont rendez-vous mardi au siège du Medef pour s’accorder sur un document commun. Les professionnels du spectacle négocieront ensuite, sur cette base, leurs propres règles d’indemnisation chômage, en parallèle de la négociation interprofessionnelle.
Le Medef veut demander aux intermittents de « définir des règles d’indemnisation convergentes avec les règles du régime général », notamment en ce qui concerne « la durée d’indemnisation » et « les modalités de calcul du montant de l’allocation ».
Contrairement aux allocataires du régime général, qui respectent le principe « un jour cotisé = un jour indemnisé », les intermittents peuvent être indemnisés plus longtemps qu’ils ne cotisent, mais avec un taux de remplacement, donc un niveau d’allocations, moins élevé.
Le projet impose par ailleurs aux intermittents de « poursuivre les efforts consentis dans le cadre de la dernière convention d’assurance chômage », entrée en vigueur le 1er juillet 2014, qui prévoit, en année pleine, une « économie globale de 190 millions d’euros de moindres dépenses ».
A ce stade, « l’économie annuelle » réclamée par le patronat « reste à déterminer ».
Le document patronal fixe, en outre, « une trajectoire de réduction continue du rapport dépenses/recettes » du régime des intermittents, en tendant, d’ici à « quatre ans », vers une cible « restant à déterminer ».
Aujourd’hui, pour un euro de contribution, le régime des intermittents du spectacle verse 4,1 euros d’allocations, selon des données de l’Unédic, qui gère l’assurance chômage. Avant 2014, ce ratio s’élevait à 5,5 euros d’allocations pour un euro de cotisations.
Le Medef demande aux professionnels du spectacle de parvenir à un accord « avant le 15 avril 2016 au plus tard », soit deux semaines avant l’avant-dernière séance de négociation interprofessionnelle prévue le 28 avril.
(Avec AFP)
