Novaxia R, rachats suspendus jusqu’en 2027 et part en baisse de 23 % en 2026

Les épargnants qui détiennent la société civile Novaxia R dans leur contrat d’assurance-vie ou leur plan d’épargne retraite ne peuvent plus en sortir avant le 31 décembre 2027. Le reporting du deuxième trimestre 2026 du fonds confirme une suspension des rachats en vigueur depuis le 2 décembre 2024 et prolongée jusqu’à cette date. La valeur de la part A a reculé de 23,05 % depuis le début de l’année. La société de gestion, Novaxia Investissement, fait par ailleurs l’objet d’une sanction de l’AMF contestée devant le Conseil d’État à la fois par la société et par la présidente de l’AMF.

Indicateur	Niveau
Suspension des rachats de Novaxia R	Du 2 décembre 2024 au 31 décembre 2027
Valeur de la part A au 30 juin 2026	85,91 euros, soit -23,05 % depuis le 1er janvier 2026
Sanction de l’AMF du 10 décembre 2025	400 000 euros (société de gestion) et 100 000 euros (ancien président)
Recours devant le Conseil d’État	Présidente de l’AMF (recours principal) et Novaxia Investissement
Sociétés civiles immobilières en unités de compte, actif net au 30 juin 2026	20,3 milliards d’euros, -5,5 % sur un an
Fin de la période transitoire du décret du 30 avril 2026	1er janvier 2029

Une suspension en vigueur depuis décembre 2024

Novaxia R est une société civile à capital variable dont les parts sont souscrites par des assureurs et proposées comme unités de compte dans des contrats d’assurance-vie et d’épargne retraite. Le fonds investit dans des projets de transformation de bureaux et de friches en logements, une activité que le groupe présente comme du recyclage urbain. Selon son reporting du deuxième trimestre 2026, cité par le cabinet Kohen Avocats, les rachats sont suspendus depuis le 2 décembre 2024 et le resteront jusqu’au 31 décembre 2027. À cette date, la suspension aura duré trois ans et un mois. La valeur liquidative de la part A s’établissait à 85,91 euros au 30 juin 2026, stable sur le trimestre mais en baisse de 23,05 % depuis le début de l’année. Selon le site Cleerly, l’essentiel de cette baisse résulte d’un ajustement de 21,70 % intervenu le 19 février 2026, à l’issue d’expertises du patrimoine qui n’étaient pas finalisées fin décembre 2025. D’après France Transactions, les assureurs Suravenir et Generali avaient suspendu la commercialisation du fonds à l’automne 2025, dans l’attente de la décision de l’AMF.

Novaxia R : la part A a perdu près du quart de sa valeur en six mois

Valeur liquidative de la part A, en euros

1er janvier 2026 (calculée) : 111,64

30 juin 2026 : 85,91

Ce que la suspension change dans un contrat d’assurance-vie

Dans un contrat en unités de compte, l’assureur s’engage sur un nombre de parts et non sur leur valeur. L’article L. 131-1 du code des assurances prévoit que le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte. La baisse de la valeur liquidative se répercute donc intégralement sur la fraction du contrat investie dans le support. Elle n’est pas compensée par l’assureur, sauf garantie contractuelle particulière. Le II de l’article L. 131-4 du code des assurances organise le cas d’une unité de compte dont les rachats sont suspendus ou plafonnés. L’assureur peut proposer de régler un rachat ou une prestation par la remise des parts elles-mêmes. Il peut aussi suspendre ou restreindre, sur la seule partie du contrat investie dans ce support, les arbitrages, les versements, les rachats, les transferts et le paiement des prestations. L’assureur doit en informer l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les assurés concernés, et l’ACPR dispose de trente jours pour remettre en cause la mesure. Ces restrictions s’appliquent par dérogation à l’article L. 132-21 du code des assurances, qui impose en temps normal le versement de la valeur de rachat dans un délai maximal de deux mois. Le reste du contrat, investi sur d’autres supports, n’est pas visé, puisque le texte limite la mesure à la partie du contrat concernée. Lorsque les rachats reprendront, la somme versée dépendra de la valeur liquidative du moment. Les documents consultés ne précisent pas quels assureurs ont mis en œuvre ce dispositif sur Novaxia R ni selon quelles modalités.

Trois fonds Novaxia, trois régimes de sortie

Novaxia Investissement gère deux autres véhicules ouverts aux particuliers, dont les règles de sortie ont également été restreintes. Leur situation au 30 juin 2026 est résumée ci-dessous.

Fonds	Forme	Règle de sortie	Situation au 30 juin 2026
Novaxia R	Société civile à capital variable, logée en unités de compte	Rachats suspendus du 2 décembre 2024 au 31 décembre 2027	Part A à 85,91 €, -23,05 % depuis janvier
Novaxia ONE	Société en commandite par actions à capital variable	Retraits limités à 0,1 % des actions par valeur liquidative jusqu’au 30 juin 2027, report possible au 30 juin 2028	Valeur liquidative de 0,803 €, contre 0,937 € six mois plus tôt ; 43 millions d’actions en attente ; 4 512 actionnaires
Novaxia Neo	SCPI à capital variable	Retraits compensés par des souscriptions, par ordre chronologique	136 830 parts en attente, soit 5,98 % des parts ; prix de souscription de 187 €

À titre d’illustration arithmétique, la valeur liquidative de Novaxia ONE a reculé de 14,3 % entre le 31 décembre 2025 et le 30 juin 2026. La société de gestion a décidé le 25 juillet 2025 de limiter les retraits à 1 % des actions par valeur liquidative. Son courrier de septembre 2026 ramène ce plafond à 0,1 %, les demandes excédentaires étant servies au prorata. Le reporting semestriel mentionne un prêt de 15 millions d’euros consenti le 20 mai 2026 par la société de gestion au fonds, à échéance du 31 décembre 2026, que le gestionnaire qualifie lui-même de situation de conflit d’intérêts. Pour la SCPI Novaxia Neo, la file d’attente reste sous le seuil de 10 % prévu par l’article L. 214-93 du code monétaire et financier. Au-delà de ce seuil, maintenu pendant douze mois, la société de gestion doit informer l’AMF et convoquer une assemblée générale extraordinaire. La société de gestion indique avoir refinancé 35 millions d’euros d’emprunts et cédé fin juillet 2026 un immeuble à La Haye pour 5,5 millions d’euros, contre 4,5 millions à l’achat.

Une sanction de l’AMF contestée des deux côtés

Par sa décision SAN-2025-11 du 10 décembre 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction de 400 000 euros à Novaxia Investissement et de 100 000 euros à son ancien président, Joachim Azan, pour des manquements commis entre 2018 et 2022. Le Collège de l’AMF avait requis 800 000 euros et 600 000 euros. La Commission a retenu notamment un manque de transparence vis-à-vis des investisseurs sur les rétrocessions de frais de gestion versées aux distributeurs, ainsi que des insuffisances dans la gestion des conflits d’intérêts et dans la lutte contre le blanchiment. Elle a écarté le grief tiré du non-respect des conditions d’agrément. La décision précise qu’aucun élément du dossier ne permet d’établir que les clients ont subi un préjudice, ce que Novaxia Investissement a souligné dans son communiqué du 12 décembre 2025. Selon l’AMF, sa présidente a formé un recours principal devant le Conseil d’État, et la société de gestion a également formé un recours. Le Conseil d’État peut confirmer, réduire ou alourdir les sanctions. Aucun arrêt n’avait été rendu à la date du 3 novembre 2026. La sanction ne donne lieu à aucune indemnisation directe des épargnants. L’article L. 621-15 du code monétaire et financier prévoit que les sommes sont versées au fonds de garantie auquel est affiliée la personne sanctionnée ou, à défaut, au Trésor public. Une action en réparation suppose une procédure distincte devant le juge civil, avec la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.

Plus de 20 milliards d’euros de sociétés civiles en unités de compte

Novaxia R appartient à une catégorie plus large de supports immobiliers non cotés logés dans l’assurance-vie. Selon l’ASPIM et l’IEIF, les sociétés civiles proposées en unités de compte immobilières représentaient 20,3 milliards d’euros d’actif net au 30 juin 2026. Cet encours est en baisse de 5,5 % sur un an, avec une décollecte de 265 millions d’euros au premier semestre et une performance globale de -1,6 %. L’association relève que des tensions persistent sur ce segment.

Date	Étape du décret n° 2026-341 du 30 avril 2026
5 mai 2026	Publication au Journal officiel
6 mai 2026	Interdiction de référencer de nouveaux « autres FIA » comme unités de compte en assurance-vie et en PER
1er janvier 2029	Fin de la période transitoire : un support non mis en conformité ne peut plus recevoir de versement ni servir de destination d’arbitrage

Le décret n’impose pas la liquidation des encours existants. Les documents consultés ne précisent pas la catégorie réglementaire de Novaxia R au regard de ce texte. La prochaine valeur liquidative semestrielle de Novaxia ONE sera arrêtée au 31 décembre 2026, date d’échéance du prêt de 15 millions d’euros consenti par la société de gestion au fonds. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil en investissement. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.