Pour le Cese, la loi Climat n'est pas à la hauteur des objectifs

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Des mesures “en général pertinentes” mais “souvent limitées, souvent différées”: le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’est inquiété mercredi du projet de loi climat pas à la hauteur, selon lui, des objectifs de la France en matière de lutte contre le réchauffement.

Cette loi “Climat et résilience” qui doit être présentée en février en Conseil des ministre est censée reprendre près de la moitié des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) destinées à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030 par rapport à 1990.

“Les nombreuses mesures du projet de loi, considérées une par une, sont en général pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en oeuvre à terme rapproché”, estime le Cese dans un avis adopté mercredi, reconnaissant toutefois la difficulté de faire accepter des mesures difficiles.

Dire que ce projet de loi “s’inscrit” dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui vise à la neutralité carbone en 2050, est “un abus de langage”, poursuit le Conseil, qui s’inquiète que certaines mesures en matière de rénovation des logements, de transport ferroviaire ou d’urbanisme ne restent “lettre morte” faute de moyens pour leur application.

Certes, le plan de relance prévoit des financements “dans les ordres de grandeur de ce qu’il faudrait chaque année”, a noté Michel Badré, un des rapporteurs de l’avis. “Mais je ne suis pas sûr qu’on va faire tous les ans ou tous les deux ans un plan de relance de ce niveau”, dit-il à l’AFP.

Le projet de loi prévoit notamment la fin de la location des logements considérés comme des passoires thermiques en 2028, la mise en place du “CO2-Score” pour afficher l’impact sur le climat des produits et services, l’interdiction des vols domestiques en cas d’alternative en train en moins de 2h30 ou l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles.

Le Cese appelle d’ailleurs les parlementaires à se ressaisir de cette question de la publicité, les Citoyens ayant proposé de l’interdire pour les produits les plus polluants, comme les SUV.

“Demain ce sera pire”

Concernant la rénovation énergétique des logements, “seulement un tiers des passoires thermiques sont traitées par le projet de loi”, celles qui sont louées, et pas celles occupées par le propriétaire, a souligné à l’AFP Claire Bordenave, autre co-rapporteur de l’avis. “Quand est-ce qu’on va s’occuper des deux tiers qui manquent?”, a-t-elle lancé.

Selon l’étude d’impact du gouvernement, le projet de loi permettra de “sécuriser” entre la moitié et deux tiers de la baisse des émissions prévues d’ici 2030.

Avec ce texte qui “va changer la vie des Français”, “la France fait avancer tous les chantiers de front, nous agissons sur l’ensemble des dimensions”, a défendu au Cese la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon, rappelant toutefois le contexte “unique” de la crise sanitaire et économique.

“Les mesures du projet de loi viennent compléter un puzzle qui est en train de s’étoffer”, a reconnu Claire Bordenave. Mais “les changements qualitatifs de modèle, économique, social et climatique, ne sont pas au rendez-vous”.

Un avis partagé par les défenseurs du climat qui ont largement dénoncé le détricotage par le gouvernement des propositions de la Convention.

Pour Laurence Tubiana, architecte de l’Accord de Paris sur le climat et co-présidente du comité de gouvernance de la CCC, le compte n’y est pas non plus.

Le projet de loi reprend “un peu la philosophie” de la CCC et “une bonne partie des idées”, mais “on repousse dans le temps les obligations et les objectifs”, a-t-elle déclaré mercredi.

“Même si ça nous coûte de l’argent, qu’il y a des efforts importants à faire, et bien il faut le faire parce que demain ça sera pire, il faudra faire plus, ce sera plus douloureux”, a de son côté mis en garde Jean-Pierre Cabrol, co-président de l’association Les 150, qui rassemble la majorité des Citoyens.

La dernière session des citoyens, pour répondre formellement au gouvernement, pourrait avoir lieu du 19 au 21 février.

(Avec AFP)

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