Le 11 avril 2012, les ministres François Baroin et Valérie Pécresse ont présenté aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le Programme de stabilité de la France.
Ce document précise les hypothèses macroéconomiques et la trajectoire des finances publiques à l’horizon 2016.
Après examen par les deux commissions parlementaires, le Programme de stabilité sera transmis à la Commission européenne d’ici la fin du mois d’avril, conformément au calendrier du « semestre européen ».
Programme de stabilité de la France 2012-2016 (pdf : 1,07Mo)