L‘agence de notation américaine Standard & Poor’s (S&P) ne pourra pas évaluer pendant un an les titres de dette émis relatifs à l’immobilier commercial aux Etats-Unis. C’est en effet la sanction que vient de lui infliger le régulateur boursier américain, la SEC.
Mais ce qui pourrait semble être une lourde sanction n’en est pas une au final, même s’il s’agit de la première sanction de ce type infligée par la SEC à une agence de notation.
Elle fait en effet partie d’un accord global comprenant une pénalité financière de 77 millions de dollars contre S&P, le tout dans le cadre d’un arrangement à l’amiable conclu entre la SEC, les ministres de la Justice des Etats de New York et du Massachusetts.
Ce qui est reproché à l’agence de notation ? D’avoir été trop complaisante dans son évaluation d’obligations adossées aux fameux prêts hypothécaires dits « subprime ».
Pour être précis, Standard & Poor’s devra s’acquitter de 58 millions de dollars auprès de la SEC, de 12 millions auprès de l’Etat de New York et de 7 millions auprès de l’Etat du Massachusetts, ces petits « allègements » de son portefeuille lui permettant au final d’éviter des poursuites.
L’agence de notation revient de loin : les trois régulateurs ont en effet préféré concentrer leur enquête sur des notes attribuées en 2011 sur des titres de dettes comprenant des prêts immobiliers commerciaux plutôt que sur les produits financiers complexes vendus avant la crise.
Au final, une jolie « fleur » faite par la SEC, laquelle s’est ainsi abstenu de sanctionner le rôle pour le moins controversé de l’agence de notation accusée de conflits d’intérêts dans la notation des « subprime » immobiliers.
Sources : AFP, AWP
Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com – 24 janvier 2015
