La première banque suisse, UBS, vient de conclure un accord de principe avec les autorités américaines sur l’épineux dossier des subprimes, sans toutefois donner de plus amples indications sur le montant de la transaction.
Rappelons que l’établissement financier fait partie des 18 établissements visés par un recours de l’Agence fédérale américaine pour le financement du logement (FHFA).
Cette dernière lui reprochait d’avoir vendus des créances douteuses aux organismes de crédits hypothécaires, Fannie Mae et Freddie Mac, entre 2004 et 2007, plongeant ces derniers dans une crise sans précédent.
Si l’accord doit encore recevoir l’approbation finale des différentes parties, UBS a indiqué avoir déjà provisionné des fonds en conséquence.
Elle-même fragilisée par la crise des subprimes, l’UBS a enregistré des sorties nettes de 226 milliards de CHF en 2008, ainsi qu’une perte de 19,697 milliards de CHF. Recapitalisée trois fois à hauteur de 6 milliards de CHF, la Banque Nationale Suisse lui a racheté des actifs toxiques pour 39,1 milliards de dollars au cours de la même période.
Fin mai, la banque US Citigroup et la FHFA – laquelle supervise le marché des prêts hypothécaires – ont également conclu un accord à l’amiable en vue de mettre fin aux poursuites de la FHFA. En septembre 2011, l’agence fédérale avait porté plainte contre l’établissement financier, accusant ce dernier d’avoir vendu pour 3,5 milliards de dollars de titres dérivés de prêts hypothécaires à Fannie Mae et Freddie Mac. Principaux griefs mis en avant : il était reproché à Citigroup d’avoir dissimulé et falsifié la nature risquée des prêts, alors que le mécanisme mis en œuvre avait été en grande partie à l’origine de la déconfiture de ces deux banques américaines.
17 autres plaintes ont été déposées par la FHFA entre juillet et septembre 2011, ces dernières concernant toutes les produits dérivés de crédit hypothécaire acquis par Fannie Mae et Freddie Mac.
L’agence fédérale accusait alors ces institutions financières d’avoir fourni des informations trompeuses sur la qualité de leurs titres adossés à des créances hypothécaires. « Les plaintes font état d’infractions à la loi fédérale régissant les actifs financiers et au droit (common law) dans la vente de titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels conçus par ces établissements », précisait ainsi la FHFA.
Plusieurs médias nord-américains avaient alors indiqué que l’Agence cherchait à récupérer une partie des pertes encourues par Fannie Mae et Freddie Mac. Lors de la crise financière de 2008, l’effondrement des titres de dette liés aux prêts hypothécaires à risque a en effet coûté des milliards de dollars à ces agences gouvernementales de refinancement hypothécaire. Lesquelles ont dû être renflouées par la suite à hauteur de 141 milliards de dollars de fonds publics.
Sources : AFP, Reuters
Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com – 22 juillet 2013
