Étiquette : contrats – Page 2 – Mon Guide Finance

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Covid-19: les juteux contrats des cabinets de conseil

Tesla demande à ses fournisseurs du cash sur d’anciens contrats

L'UFC-Que Choisir épingle les contrats « abusifs » de 8 plateformes dont Airbnb

Réforme du droit des contrats : adoption définitive du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Téléphonie mobile : le coup d’arrêt aux contrats d’abonnement avec fourniture du terminal

Réforme du droit des contrats : accord de la commission mixte paritaire

Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance

Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par le Sénat du projet de loi de ratification de l’ordonnance

Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance

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