Mot-clef : Détecteur

Détecteur de fumée et assurance : modèle d’attestation

Lorsqu’il installe un détecteur de fumée dans son logement, le locataire ou le propriétaire ayant souscrit un contrat d’habitation garantissant les dommages incendie doit adresser une attestation à son assureur. Voici un modèle conforme à la réglementation applicable. Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat …

Mots-clefs : , , , ,