Mot-clef : Fiscal

Loi Climat : les députés suppriment un avantage fiscal sur le gazole routier pour 2030

Les députés ont programmé samedi la suppression d’un avantage fiscal sur le gazole routier à l’horizon 2030, malgré les mises en garde de la droite sur ses conséquences sur le secteur du transport routier, lors de l’examen du projet de loi « climat ». L’Assemblée nationale a …

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Impôts : le régime fiscal très particulier des arbitres et juges sportifs

Que les compétitions battent leur plein ou qu’elles soient limitées à cause du confinement, il est au moins une chose constante : elles ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bénévoles, parfois rémunérés, comment les gains des hommes en noir sont-ils taxés ? Du plus petit …

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L’exil fiscal des plus fortunés a fortement baissé en 2017

La France s’est-elle réconciliée avec ses citoyens les plus fortunés? En tout cas, l’attractivité fiscale semble s’être améliorée dans l’Hexagone. C’est ce que révèle le rapport “relatif aux contribuables quittant le territoire national”, un document qui recense les départs à l’étranger de foyers disposant de patrimoines …

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60% des membres du gouvernement ont eu un redressement fiscal en 2018

A l’heure où les Français finalisent leur déclaration de revenus, l’information risque de ne pas passer inaperçue. Selon le dernier rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, 21 membres du gouvernement sur 35 ont eu un redressement fiscal en 2018. …

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Bercy veut créer un « partenariat fiscal » avec les entreprises

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin veut mettre en place une nouvelle relation entre les services fiscaux et les entreprises avec un dispositif baptisé « partenariat fiscal », a-t-il indiqué dans une interview aux Echos. « En échange d’une plus grande transparence de la …

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Le gouvernement veut adopter un cadre fiscal « attractif » pour les cryptoactifs

Le gouvernement présentera « dans les prochains jours » de nouvelles mesures fiscales et comptables qui se veulent attractives, afin d’encadrer l’usage des cryptoactifs, a annoncé mardi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. « Je vais présenter dans quelques jours à l’Assemblée nationale un amendement au projet …

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Gaëlle Menu-Lejeune promue co-Directeur du département droit fiscal

 Fidal nomme Gaëlle Menu-Lejeune co-Directeur du département droit fiscal, à effet du 1er octobre. Elle occupera ces nouvelles fonctions aux côtes de Didier Laforge. Gaëlle Menu-Lejeune, âgée de 46 ans, est diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse et de l’Ecole Nationale des Impôts. …

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Budget Outre-mer 2019 : Girardin défend la réforme de l'abbatement fiscal

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a vigoureusement défendu lundi la réforme de l’abattement fiscal dont bénéficient les personnes domiciliés dans les Outre-mer en présentant le projet de budget Outre-mer 2019, qualifié de « budget de transformation ». Cette réforme est critiquée Outre-mer. L’abattement fiscal, créé en …

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La vérité sur… le pompage fiscal de l’automobile

“Un quart du budget voiture part en taxes. ” C’est l’amer constat de Didier Bollecker, président de l’Automobile Club Association (ACA), selon qui l’Etat prélève plus de 1.600 euros sur les 6.000 que coûtent annuellement la possession et l’utilisation d’une Renault Clio. Pour une Toyota …

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Affaire Kering: pour Macron, il est “évident” qu'un contrôle fiscal vise le groupe

Emmanuel Macron a jugé dimanche qu’il était “évident” que le groupe français de luxe Kering, qui aurait selon le site d’information Mediapart soustrait environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, dont une partie au fisc français, faisait l’objet d’un contrôle fiscal en France. Selon un …

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