Union européenne et FMI pousseraient-ils au final les gouvernements européens à promulguer des lois anti-constitutionnelles, tout en remettant gravement en cause la souveraineté nationale des pays…
Allonger la durée de cotisation, retirer des avantages fiscaux aux retraités, durcir le mode de calcul des pensions des fonctionnaires: le rapport Moreau remis vendredi 14…
Différentes mesures fiscales de la Loi de finances 2013 ont été soumises à l’approbation du Conseil constitutionnel. Après avoir noté que ces mesures accroissent « significativement les…
Votée juste après l’élection de Nicolas Sarkozy, la Loi Tepa du 21 août 2007 avait instauré un dispositif d’allègements fiscaux et sociaux sur les heures supplémentaires…
Le projet de Loi de finances rectificative 2012, présenté au Conseil des ministres du 4 juillet, prévoit environ 7,2 milliards d’impôts supplémentaires. Ce durcissement de la…
L’encadrement des loyers, promis par François Hollande, serait rapidement mis en oeuvre par Cécile Duflot, nouveau ministre du Logement. Il ne devrait concerner que les régions…
Le Premier ministre a présenté les mesures du plan de retour à l’équilibre des finances publiques, à l’issue du Conseil des ministres du lundi 7 novembre…
Le Premier ministre a présenté les mesures du plan de retour à l’équilibre des finances publiques, à l’issue du Conseil des ministres du lundi 7 novembre…