Droits Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…
Actualités La Bourse de Paris accueille sans euphorie (-0,08%) la réforme fiscale
La Bourse de Paris hésitait sur la direction à prendre (-0,08%) mercredi matin, les investisseurs digérant l’adoption quasiment actée de la réforme fiscale aux Etats-Unis, déjà…
CAC 40 CAC 40 : La Bourse de Paris profite elle aussi de la réforme fiscale américaine
(Tradingsat.com) – La Bourse de Paris a fini sur une note très optimiste (+1,33% à 5.420,58 points) lundi, tirée par son homologue américaine et portée comme…
CAC 40 CAC 40 : Dynamisé par la réforme fiscale américaine, le CAC 40 s'offre un rebond
(Tradingsat.com) – La Bourse de Paris s’est offert un net rebond lundi (+1,36% à 5.389,29 points), profitant à plein de l’étape décisive franchie durant le week-end…
Droits Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…
Actualités Taxer les biens luxueux « pas en contradiction » avec la réforme de l'ISF (Ferrand)
Taxer les biens luxueux « n’est pas en contradiction avec l’esprit de la réforme » de l’impôt sur la fortune (ISF), affirme dans un entretien à Ouest-France le…
Actualités Réforme travail: opérations escargot et premiers blocages de routiers
Les routiers CGT et FO débutent lundi une grève reconductible contre la réforme du travail qui risque, selon eux, affaiblir les protections des salariés et diminuer…
Actualités Une réforme du système des services à la personne créerait des « dizaines de milliers » d'emplois (tribune)
Plusieurs dirigeants patronaux, dont le patron du Medef, ont plaidé pour une réforme du système des services à la personne qui permettrait, selon eux, de créer…
Droits Réforme de la procédure d’appel : attention, danger !
De nouvelles contraintes procédurales sont imposées aux plaideurs devant les cours d’appel, sous peine de lourdes sanctions. Le procès en appel a, au début des années…
Actualités Taxe d'habitation: la réforme coûtera 8,5 milliards d'euros
Le ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué que la suppression de la taxe d’habitation coûterait 8,5 milliards d’euros. Photo prise le 6 juillet…
Droits FIDAL et Amplitude dévoilent leur enquête sur les attentes des entreprises en matière de réforme du code du travail
FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, et Amplitude, cabinet conseil en management des Hommes, publient aujourd’hui les résultats de leur enquête consacrée aux attentes des…
Analyses Trump promet une réforme fiscale … financée par une hypothétique croissance
Après l’échec de la réforme de l’Obamacare et ses revers judiciaires sur ses tentatives de contrôle de l’immigration, Donald Trump joue désormais la carte de la…
Analyses Vers une pénurie de gaz cet hiver faute de réforme politiquement incorrecte ?
Pénurie de gaz à prévoir en France l’hiver prochain ? C’est en tout cas ce que redoute l’opérateur de stockage Storengy, filiale d’Engie spécialisée dans le stockage…
Actualités Macron présente sa réforme de la commande publique
Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a présenté ce mercredi 22 juillet en Conseil des ministres une ordonnance sur les marchés publics figurant dans une réforme…
Actualités Le Sénat américain rejette la réforme limitant les pouvoirs de la NSA
Deux ans après les révélations d’Edward Snowden, le Sénat américain a rejeté samedi la réforme « Usa Freedom Act »
Actualités Réforme du collège: combien de grévistes, au juste ?
Le ministère de l’Education et les syndicats avancent des chiffres qui varient du simple au double quant au pourcentage de grévistes.
Analyses Platine : réforme du fixing suite aux soupçons de manipulations
La London Platinum and Palladium Fixing Company (LPPFC) vient d’annoncer cette semaine que le processus de fixation des prix de référence pour le platine et le…
Analyses Livret A : exit la réforme pour orienter l’épargne vers les entreprises ?
François Hollande ne tiendrait-il pas ses promesses de campagne concernant le livret A ? C’est en tout cas ce que laisse entendre le Journal du Dimanche en…
Actualités Pour 70 % des Français, la réforme fiscale s’annonce « inefficace »
Sur le même sujet A la question « Pensez-vous qu’il soit nécessaire de remettre à plat la fiscalité en France ? », 89% des personnes interrogées ont répondu…
Actualités Réforme bancaire : Osborne menace les banques de la City
Dernière modification : 11/02/2013 – Banques – Économie européenne – Finance Pour en parler, Stéphanie Antoine reçoit : Karine Berger, députée PS et économiste Philippe Dessertine,…
Droits Plus-values mobilières : l’impact de la réforme en cours
Sous la pression des créateurs d’entreprises, le Gouvernement a décidé d’alléger les mesures prévues en matière d’imposition des plus-values mobilières. Voir : la réforme des plus-values…
Droits Réforme fiscale Hollande : les gagnants et les perdants
L’alignement des revenus du capital et du travail passe par la suppression des différents prélèvements forfaitaires libératoires actuels (PFL) : les revenus du capital et assimilés…