
Logement : la réforme de calcul des APL repoussée à janvier 2020
La réforme du calcul des aides au logement (APL), destinée à les adapter en temps réel aux revenus des bénéficiaires, est repoussée à début 2020, le…

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Le projet de « transformation de la fonction publique » doit permettre de « raffermir et même de renouveler le lien de confiance » entre les administrations et les usagers,…

BRUXELLES, 21 mars (Reuters) – Les gouvernements et parlementaires de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord jeudi sur une réforme édulcorée de la supervision financière…

par Huw Jones LONDRES, 18 décembre (Reuters) – Les quatre géants de l’audit sont sous la menace d’une réforme radicale en Grande-Bretagne si sont adoptées des…

La loi ELAN qui vient d’être définitivement adoptée réécrit intégralement l’obligation de rénovation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire qui avait été définie en 2010…

PARIS, 25 octobre (Reuters) – La France entend mettre « tout son poids » pour obtenir une réforme rapide de la directive européenne Solvabilité 2 qui limite les…

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du droit du travail.Nous nous intéresserons…

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a vigoureusement défendu lundi la réforme de l’abattement fiscal dont bénéficient les personnes domiciliés dans les Outre-mer en présentant le…

Poutine avait l’air un peu plus discret ces derniers jours … on aurait pu mettre cela sur le compte de la retombée de la fièvre du…

PARIS, 27 juillet (Reuters) – Les flux sortants d’investissements directs à l’étranger (IDE)dans le monde ont chuté en flèche sur les trois premiers mois de 2018…

Le Fonds de réserve des retraites (FRR) disposera d’au moins 15 milliards d’euros en 2025, lorsque la réforme voulue par Emmanuel Macron produira ses premiers effets,…

Antoine Carpentier, avocat au sein du Département Environnement de Fidal, a participé à l’élaboration du nouvel ouvrage collectif des éditions législatives intitulé « L’autorisation environnementale s’approprier la…

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 consacre la disparition des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et…

Les 25 et 26 avril derniers, s’est tenue, à Paris, la conférence de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda également intitulée « No money for…

Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général…

Compte tenu des désaccords persistants entre députés et sénateurs sur certaines dispositions du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme…

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…

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Certes, Nissan a relevé jeudi sa prévision de bénéfice pour l’exercice qui s’achèvera fin mars 2018. Comme quoi les réformes promues par Donald Trump ne bénéficieront…

La réforme fiscale US, un bouleversement économique de taille ? Alors que de telles mesures ont permis notamment à Nissan de contrecarrer ses soucis dus au scandale…

La Commission européenne présentera « fin mars » une réforme de la fiscalité des entreprises, en particulier celles du net, « pour qu’elles paient des impôts là où elles…

Profitez bien de 2018 …. car 2019 pourrait être bouleversifiant ! S’adressant à l’audience de rentrée de la Cour des Comptes, le Président Emmanuel Macron a en…

Publiée le 4 janvier, cette ordonnance était attendue depuis de très nombreux mois ! Mi-refonte et mi-réforme elle vient effectivement simplifier une partie des procédures et a…

(Tradingsat.com) – L’indice Nasdaq Composite a poursuivi jeudi sa phase de respiration des cours sur des niveaux très fermes (+0,06% à 6 965 points), à proximité…