Taxation du numérique : la France veut un accord avec les Etats-Unis d’ici au G7 fin août

La France veut trouver un accord avec les Etats-Unis d’ici au G7 fin août sur la taxation des géants du numérique, a dit samedi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Le ministre réagissait aux attaques de Donald Trump vendredi contre la taxe française sur les géants du numérique récemment votée. Le président américain a dénoncé la « stupidité » d’Emmanuel Macron à propos de cette taxe et menacé de rétorsion le vin français.

« Nous souhaitons travailler étroitement avec nos amis américains à une taxation universelle des activités digitales », a dit M. Le Maire lors d’un point presse à Bercy.

« Nous souhaitons entre maintenant et la fin août – le G7 de Biarritz des chefs d’Etat – parvenir à un accord sur cette taxation universelle des activités numériques », a-t-il ajouté.

A cette fin, M. Le Maire doit s’entretenir à 17H00 avec son homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, afin d’avancer vers un accord.

Il a rappelé que l’objectif était d’aboutir à un accord au niveau des pays de l’OCDE d’ici fin 2020.

Le ministre a aussi souligné que la taxe française sur les géants du numérique, souvent surnommée taxe Gafa, ne toucherait pas uniquement des entreprises américaines.

« Il n’y a aucune volonté de cibler spécifiquement les entreprises américaines », a déclaré le ministre.

« Des multinationales américaines, européennes ou chinoises ont une activité digitale, parfois sans présence physique dans un territoire, et ne paient que peu ou pas d’impôt », a-t-il rappelé.

« Cette situation n’est pas acceptable et c’est notre intérêt collectif de parvenir à une juste taxation des activités digitales dans le monde », a-t-il souligné.

La taxe française sur le numérique impose les entreprises à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes

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