En pleine grogne des collectivités à propos de leurs ressources, les députés se sont prononcés mercredi en commission pour leur accorder un coup de pouce via une revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020.
Lors de l’examen du projet de budget, la commission des Finances a adopté des amendements LREM et du groupe Libertés et territoires en faveur d’une revalorisation de 1,009%, soit le dernier indice des prix à la consommation, en lieu et place du gel des valeurs prévu.
Ces amendements devront toutefois être votés à nouveau dans l’hémicycle la semaine prochaine pour être intégrés au projet de budget.
La revalorisation est réclamée par des associations de maires et par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée, qui font état d’une réduction des ressources de 250 millions d’euros par an en l’absence d’une telle disposition.
Mesure emblématique du quinquennat Macron, le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur 3 ans (2018 – 2020) pour 80% des contribuables les plus modestes a été voté en loi de finances 2018. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit qu’en 2023 plus aucun contribuable n’acquittera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
Mais la suppression de cette taxe, actuellement principale recette fiscale des communes, sera compensée « à l’euro près », a dit le gouvernement à plusieurs reprises. Les inquiétudes restent vives chez les élus locaux.
Pour compenser la suppression de la taxe, il est prévu de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti qui revenait jusqu’ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.
La commission des Finances a adopté en outre un amendement socialiste prévoyant de taxer les logements vacants au même niveau que les résidences secondaires.
En effet, « dans les zones de pénurie de logements, au regard de la taxe d’habitation, il est devenu plus rentable de laisser son logement vacant que de l’occuper, même en résidence secondaire », a observé le groupe PS, qui veut supprimer des « effets d’aubaine ».
Dans certaines grandes villes, le nombre de logements considérés comme vacants a parfois augmenté, parallèlement à une diminution du nombre de résidences secondaires, l’année suivant l’instauration ou le relèvement de la majoration applicable aux résidences secondaires.
