Tout savoir sur l’aide Mobili-Pass

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Dans un marché de l’emploi toujours plus volatil, la mobilité professionnelle est toujours plus encouragée pour s’adapter aux aléas économiques. Mais cette mobilité a un coût parfois lourd, qui peut être compliqué à prendre en charge pour des foyers modestes qui doivent déménager loin de chez eux. De nombreux dispositifs gouvernementaux existent pour soutenir les travailleurs dans ces démarches souvent pénibles et onéreuses, en premier lieu desquels l’aide Mobili-Pass, créée en 2001.

Qui peut bénéficier de l’aide Mobili-Pass?

L’aide dite Mobili-Pass est une aide financière accordée par le dispositif gouvernemental Action Logement pour accompagner les personnes dans leur déménagement quand celui-ci est à but professionnel. Elle est accordée à tous les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole employant plus de dix salariés, et ce quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Elle n’intervient que dans quatre cas de figure particuliers liés à la mobilité professionnelle: une nouvelle embauche, une mutation, un déménagement du site de travail de l’entreprise ou la souscription d’une formation professionnelle dans le cadre d’un plan de sauvegarde. À l’inverse, les déménagements faisant suite à un changement volontaire d’emploi ou pour rejoindre un conjoint dans une autre région ne permettent pas de toucher le Mobili-Pass. Pour être éligible à l’aide Mobili-Pass, il faut que vous ou votre conjoint ne l’ayez pas touché au cours des deux années précédentes, et que le nouveau logement se situe sur le territoire français et à au moins à 70 kilomètres (ou selon un trajet de plus de 1h15) de l’ancien.

Que finance l’aide Mobili-Pass?

L’aide Mobili-Pass s’articule autour de deux dispositifs de soutien financier. Le premier est une subvention directement versée au locataire afin de couvrir les frais d’agence ou les frais d’accompagnement par un professionnel de la mobilité. Le montant de cette subvention varie selon la zone géographique du lieu où vous déménagez (rendez-vous sur le site d’Action Logement pour trouver où se situe celle de votre lieu de résidence) et peut atteindre au maximum 2.200 euros pour les zones A, A bis et B1, et 1.900 euros pour les zones B2, C et DROM. À cette subvention peut s’ajouter ou se substituer, selon les dossiers, un prêt au taux de 1% pour une durée maximale de 36 mois pour financer les dépenses liées à la mobilité. Le dispositif Mobili-Pass n’inclut pas, cela dit, la prise en charge de certains frais annexes qui accompagnent le déménagement. C’est le cas des frais de location d’un camion de déménagement, du transfert de la ligne téléphonique, du raccordement du logement à l’électricité et au gaz, ainsi que les frais de dépôt de garantie. Par ailleurs, aucuns frais d’hébergement temporaire et transitoire (logement en hôtel ou en gîte par exemple) ne sont également couverts par le Mobili-Pass.

Comment faire une demande de dossier d’aide Mobili-Pass?

À compter de la date d’embauche, de mutation ou de fin de période d’essai à l’origine du déménagement, vous disposez d’un délai de six mois pour déposer une demande d’aide Mobili-Pass. Le dossier complet à remplir est à télécharger sur le site d’Action Logement et à renvoyer complété avec les justificatifs nécessaires à l’agence Action Logement la plus proche de votre lieu de domicile. À compter de la réception du dossier, les équipes d’Action Logement s’engagent à analyser ce dernier dans un délai de neuf semaines avant de rendre leur conclusion et d’acter le versement ou non. Tous les versements liés au prêt Mobili-Pass ont lieu directement sur le compte bancaire du bénéficiaire; cela peut être le cas également dans le cadre de la subvention, mais vous pouvez également faire une demande afin que cette dernière soit versée au prestataire vous accompagnant dans votre déménagement. En revanche, les versements Mobili-Pass ne concernent que les dépenses effectuées par le salarié, et non par son employeur.

Des aides complémentaires pour vous accompagner

Si le Mobili-Pass est une aide bienvenue pour financer en partie votre déménagement dans un cadre professionnel, ce n’est cependant pas la seule qui peut vous venir en aide. Sous conditions de ressources et selon le dossier, le Mobili-Pass est compatible et cumulable avec la plupart des aides versées par Action Logement. C’est le cas notamment de l’avance Loca-Pass, ce prêt à taux zéro permettant de financer le versement du dépôt de garantie exigé au moment de la signature de votre nouveau bail. Autre dispositif d’aide compatible avec le Mobili-Pass: la garantie Visale, caution locative qui permet de garantir le paiement du loyer et des charges au propriétaire d’un logement en location en cas de défaut de paiement. Enfin, les jeunes actifs peuvent également être aidés dans leur mobilité professionnelle par l’aide Mobili-Jeune, disponible pour les moins de trente ans, qui permet la prise en charge par Action Logement d’une partie du loyer (de 10 à 100 euros) pendant une durée d’un an.

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