La ministre des Transports Elisabeth Borne sortant du conseil des ministres le 25 octobre 2017 à Paris-AFP/Patrick KOVARIK
Des plateformes de voitures avec chauffeur ont accusé mercredi le ministère des Transports de « créer des obstacles » aux personnes souhaitant obtenir le statut de chauffeur VTC, à l’approche d’une échéance cruciale.
« Ce sont les manquements de l’Etat qui étouffent le secteur des VTC, pas les plateformes », a affirmé la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), qui rassemble des plateformes françaises, mais pas l’américaine Uber, leader du marché.
Ces professionnels réagissaient à des déclarations de la ministre des Transports Elisabeth Borne à la feuille spécialisée Contexte, qui excluait d’accorder un délai aux chauffeurs, au-delà de fin décembre, pour obtenir le statut de VTC (sur dossier ou sur examen).
Cette échéance est prévue par la loi Grandguillaume de décembre 2016, qui vise à « créer les conditions d’une concurrence saine » entre taxis et VTC et lutter contre l’emprise des plateformes de VTC sur les chauffeurs, et le « détournement juridique » du statut de Loti (transport collectif à la demande) pour du transport individuel.
D’ici fin décembre, les chauffeurs Loti (statut qui était plus facile à obtenir que VTC), peuvent donc encore exercer pour des plateformes VTC.
Mais, remarque la FFTPR, les deux voies d’accès au statut de VTC vont laisser beaucoup de monde de côté. « Il faut au minimum six mois à un candidat pour boucler dans son ensemble l’obtention de la carte VTC par voie d’examen, qui affiche un taux de réussite global de 10% », dit-elle.
Elle ajoute que « les chauffeurs ayant déposé leurs dossiers d’équivalence VTC en préfecture constatent des délais de traitement extrêmement longs (atteignant six mois dans la plupart des cas), des dossiers refusés pour des motifs kafkaïens, et une absence totale d’information sur l’état de traitement de leurs dossiers ».
« Le ministère (…) ne cesse de créer des obstacles aux chauffeurs qui souhaitent devenir VTC. Le but inavoué (…) est de retirer 10.000 chauffeurs du marché et peu lui importe que cela conduise à autant de chômeurs supplémentaires », accuse la FFTPR.
Contacté par l’AFP, le ministère des Transports assure que la priorité est « d’assurer une bonne transition qui permette à tous les chauffeurs Loti ayant vocation à devenir VTC de pouvoir le faire ».
Il est « nécessaire », a ajouté un porte-parole de Mme Borne, « qu’ils aient engagé des démarches avant cette échéance » de fin décembre « sur laquelle nous n’entendons pas revenir ».
« Nous avons pris des dispositions pour accélérer le traitement des dossiers », a-t-il poursuivi, assurant que le gouvernement allait faire preuve de « pragmatisme, et nous ne souhaitons pas que cette échéance du 31 décembre soit un couperet ». Il a promis des annonces « dans les prochains jours » sur « l’accompagnement que nous prévoyons pour réussir cette transition ».
