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Renault : pas d’examen d’un successeur de Ghosn, pas de divergence

Lors de sa dernière réunion qui s’est tenue jeudi dernier, le conseil d’administration de Renault n’a pas procédé à l’examen d’un successeur éventuel de son PDG, Carlos Ghosn, actuellement détenu au Japon, dans le cadre d’une affaire concernant Nissan. C’est en effet ce qu’a souhaité …

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Nissan ne veut pas d’un clone de Ghosn pour diriger l’Alliance

Nissan aurait rejeté la demande de son partenaire Renault d’envoyer un successeur doté de pouvoirs similaires à ceux détenus auparavant par le désormais président déchu, Carlos Ghosn. C’est en tout cas ce qu’ont indiqué cette semaine des sources proches du dossier. Laissant ainsi entrevoir l’ampleur …

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Payer plus de trois fois le coût d’un accident du travail, cela vous tente ?

En application des articles L 441-2 et R 441-3 du CSS, l’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la CPAM dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés. Le non respect de ce délai de 48 heures peut être …

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Preuve d’un transfert indirect de bénéfices à l’étranger : le Conseil d’Etat rappelle la méthode

Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante le 19 septembre dernier*en matière de prix de transfert, un thème lourd d’enjeux pour les contrôles fiscaux depuis ces dernières années. Avant d’examiner la solution dégagée par le Conseil d’Etat, un bref rappel des circonstances de l’affaire …

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Les constructeurs automobiles s’alarment d’un no-deal Brexit

Les constructeurs européens sont de plus en plus inquiets face à l’éventualité d’un “no-deal” autour du Brexit. L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) a ainsi alarmé mercredi sur les risques engendrés par une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord. Selon eux, une telle éventualité “menacerait leur …

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Paris sportifs : l’espoir d’un gain plus important signalé hors-jeu

En septembre 2010, un parieur avait misé sur 14 résultats d’une journée de championnat de football de Ligue 1. Ses 13 premiers pronostics étaient tous corrects. Pour le 14ème, il avait espéré un match nul entre les équipes de Lille et d’Auxerre. Alors que le …

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L’institution d’un rescrit juridictionnel pour sécuriser les opérations immobilières

Dans le cadre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC) du 10 août 2018, le législateur s’est emparé de la problématique de l’insécurité juridique que peuvent subir les bénéficiaires d’autorisations administratives. Le porteur d’un projet complexe court …

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Fidal, conseil du Crédit Coopératif dans le cadre du financement d’un portefeuille de 18 centrales photovoltaïques dans le sud de la France

Fidal a conseillé le Crédit Coopératif en qualité d’arrangeur, d’agent et de prêteur dans le cadre du financement d’un portefeuille de 18 centrales photovoltaïques en toiture, pour un montant total de 9,2 M€. Ce portefeuille de projets a été développé par le groupe Luxel. Fournisseur …

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Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.500 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit. Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu’en outre mer ou de recours devant la CEDH. + 1200 avis …

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Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Société générale à défaut de signature conforme

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