Mot-clef : Européenne

CAC 40 : Le CAC 40 a clôturé en légère hausse, la BCE réitérant sa promesse de soutenir l'économie européenne

(BFM Bourse) – Le CAC 40 a bouclé la séance de mercredi en légère hausse (+0,25%), alors que la BCE a maintenu, comme prévu, ses taux inchangés, tout en repoussant à plus tard l’essentiel de ses décisions, à quelques heures d’un sommet crucial sur le …

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Fiscalité européenne : Bruxelles veut mettre fin à la règle de l'unanimité

Actuellement, pour être adoptée, une loi européenne sur les taxes doit être approuvée par les 28 pays de l’UE. Une situation qui freine considérablement toute tentative d’harmonisation en matière d’impôts dans l’Union. Vers une réforme d’ampleur ? La Commission européenne a proposé mardi d’abandonner progressivement la …

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La Commission européenne craint des droits de douane US sur l'auto

BRUXELLES, 29 novembre (Reuters) – La Commission européenne est préoccupée par la possibilité que les Etats-Unis imposent des droits de douane sur les voitures importées aux Etats-Unis, ce qui pourrait se produire prochainement, a déclaré Günther Oettinger, le membre allemand de l’exécutif communautaire, selon sa …

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Enquête de concurrence : la Commission européenne envisage de sanctionner la société slovaque ZSSK pour obstruction au cours d’une inspection

Une nouvelle affaire démontre l’importance pour les entreprises de bien se préparer et d’être sensibilisée aux procédures d’enquête des autorités de concurrence. Le 25 septembre 2018, la Commission européenne a adressé une communication de griefs à la société ferroviaire slovaque ZSSK pour obstruction à une …

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Grève européenne: Ryanair va annuler 150 vols vendredi

La compagnie aérienne Ryanair va annuler 150 vols vendredi 28 septembre en raison d’une grève européenne de son personnel de cabine, Bruxelles intimant à la compagnie à bas coûts de « respecter la loi » européenne. Le transporteur irlandais a ainsi revu à la baisse sa première …

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L’acquisition de la distinctivité d’une marque européenne par l’usage

La marque tridimensionnelle « KIT KAT 4 FINGERS » de Nestlé désignant les « bonbons, produits de boulangerie, articles de pâtisserie, biscuits, gâteaux, gaufres » alimente le débat sur l’étendue territoriale de la preuve de l’acquisition de la distinctivité d’une marque européenne par l’usage. Après …

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« New Deal for consumers » : la nouvelle donne européenne est annoncée !

Publié le 11 avril 2018, le « New Deal for consumers » est la réponse apportée par la Commission européenne aux nouveaux défis de la politique des consommateurs, identifiés suite au bilan de qualité REFIT Fitness check portant sur les six directives horizontales relatives à la politique …

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PSA soutient le projet d’une alliance européenne pour les batteries

Le groupe PSA vient d’apporter son soutien aux efforts visant à créer un fabricant européen de batteries destinées aux voitures électriques. Ce que d’aucuns surnomment l’Airbus des batteries.  Mais intégré  dans une alliance  de l’Union européenne des batteries. Le patron de PSA, Carlos Tavares tient …

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Droit de rétractation : la Cour de cassation juge la sanction encourue en cas de non-remboursement des sommes versées par le consommateur, conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (Cass. 1ère civ., 17 janvier 2018, n° 17-10255)

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation en cas d’achat à distance. S’il l’actionne dans les délais, le professionnel est tenu de lui rembourser l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de …

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Protection des consommateurs : Facebook, Twitter et Google + menacés de sanctions par la Commission européenne

La Commission européenne durcit le ton à l’encontre des géants des médias sociaux que sont Facebook, Twitter et Google +, dans son communiqué de presse en date du 15 février 2018. En substance, elle considère que les entreprises du secteur des médias sociaux doivent consentir …

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