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Projet de loi « Sapin 2 » : transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie

Projet de loi « Sapin 2 » : transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté en conseil des Ministres le mercredi 30 mars 2016, par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. Il …

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