Mot-clef : Pôle

CA de Paris, pôle 5, ch. 1, 16 Oct. 2018

Dans cette affaire, le propriétaire d’un progiciel (la société IT Development) a conclu avec un licencié (la société Free Mobile), un contrat de licence portant sur un progiciel « ClickOnSite ». Ce progiciel permet au licencié de gérer des projets de manière centralisée, d’organiser et de suivre …

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FIDAL accueille Sophie Dion afin de renforcer le pôle Sport

Fidal consolide son pôle Sport avec l’arrivée de Sophie Dion, arbitre au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et ancienne conseillère chargée des sports auprès de l’Elysée. Elle a rejoint le cabinet le 1er mars en tant qu’avocat of counsel, afin d’accélérer le développement de l’activité …

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Anna Ferreira, nommée responsable du pôle « Retraite et prévoyance d’entreprise »

FIDAL a nommé Anna Ferreira à la tête de l’activité « Retraite et prévoyance d’entreprise ». Membre de la direction du département Droit social du cabinet, elle aura pour mission de poursuivre le développement de ce pôle, à la suite du départ à la retraite de Michel …

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Pôle Emploi et la Sécu autorisés à contrôler l'identité des comptes bancaires

Un décret publié au Journal officiel du 9 août autorise la Sécurité Sociale et Pôle Emploi, entre autres, à interroger le fichier des comptes bancaires (Ficoba) en utilisant les numéros de comptes des allocataires. L’accès de certains organismes sociaux à Ficoba n’est pas en soi …

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ARE 2015 : date de versement par Pôle emploi

En 2015, vos allocations chômage (ARE) vous sont versées chaque mois par Pôle emploi à partir des dates qui suivent. Jour de virement Calendrier Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jour de virement La date de paiement de votre …

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Seuls 10 % des Français ont confiance en Pôle Emploi

Seuls 10 % des Français ont confiance en Pôle Emploi

A la question, « auriez ou avez vous confiance dans Pôle Emploi pour vous procurer un travail ? »

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Déclaration d’absence à Pôle emploi : les démarches

Je vais bientôt partir en vacances. Actuellement au chômage, dois-je prévenir Pôle emploi ? Quelles sont les formalités et la procédure à suivre ? Si vous quittez votre résidence habituelle pendant plus de 7 jours consécutifs, vous devez obligatoirement informer Pôle emploi de votre Dernières …

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Radiation de Pôle emploi : motif et durée de la sanction

Absence à une convocation, refus d’une offre d’emploi, PPAE non-actualisé, … le Code du travail (article L. 5412-1) prévoit différents cas dans lesquels un chômeur peut être radié de la liste des demandeurs d’emploi. Cette décision rend toute réinscription impossible pendant une période Dernières astuces

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Saisir le médiateur Pôle emploi : démarches et procédure

En cas de contestation d’une décision de Pôle emploi, un demandeur d’emploi peut adresser une lettre à un médiateur pour tenter de régler le différend sans passer par un tribunal. Voici les formalités à accomplir. La demande n’est recevable qu’après avoir préalablement Dernières astuces

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Comment s’inscrire à Pôle emploi : démarches et procédure

Un demandeur d’emploi doit accomplir différentes formalités et passer plusieurs entretiens pour s’inscrire au chômage. Avant d’entamer ces démarches, l’intéressé doit être en mesure de pouvoir travailler (santé, autorisation de travail, …) et être immédiatement disponible pour Dernières astuces

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