Mot-clef : vente

Vente d’or et taxe : taux et exonération

La revente d’or physique fait l’objet d’une imposition particulière. Le vendeur a ainsi le choix entre payer une taxe forfaitaire ou opter pour un prélèvement sur la plus-value. Voici les critères de choix. Pourcentages Conditions Abattement et durée de détention Formulaires et exercice de l’option …

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Viande de cheval : un médicament interdit pour l’alimentation humaine en vente chez Auchan-Portugal

On n’a pas fini de parler du côté très peu chevaleresque de notre alimentation. Si l’on tente de nous faire prendre des vessies pour des lanternes, et du cheval pour du boeuf, l’impact sanitaire n’était – jusqu’à présent – quasi-nul, la viande d’équidé étant même …

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Copropriété : vente du logement et charges impayées

Lors d’une transaction portant sur un logement en copropriété, le notaire chargé de la vente est tenu de demander au syndic de l’immeuble un “état daté” , c’est-à-dire tout simplement le relevé des charges de copropriété encore dues par le vendeur. Il peut ainsi être …

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Voiture gagée : définition et règles de vente

Un véhicule est dit “gagé” lorsqu’un créancier (Etat, banque, organisme de crédit, …) dispose sur lui d’une garantie qui, en principe, empêche le propriétaire de vendre le bien jusqu’à la levée du gage. En pratique, cette situation concerne notamment l’acheteur ayant Dernières astuces

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Documents obligatoires lors de la vente d’un chien ou d’un chat en France

L’achat d’un animal de compagnie en France (chiot, chaton, …) est encadré par la législation. La loi impose ainsi au vendeur de fournir à l’acheteur un certain nombre de pièces au moment de la vente. Voici la liste des documents que votre vendeur doit obligatoirement …

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Cliffs Natural Resources Inc. parvient à une entente pour la vente de son usine de biomasse abandonnée renewaFUEL

Paris – Les Echos Cliffs Natural Resources Inc. parvient à une entente pour la vente de son usine de biomasse abandonnée renewaFUEL Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

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Plus-values : vente de la résidence secondaire ou d’un logement

Les cessions de résidence secondaires ou de logements locatifs pouvaient être exonérées d’impôt sur les plus-values immobilières au bout de quinze ans de détention par le propriétaire. Cette exonération était la conséquence de l’abattement annuel de 10% applicable Dernières astuces

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Taux d’humidité et de moisissure en cas de vente ou de location

La présence d’humidité et de moisissures dans un bâtiment n’est intrinsèque ni à un climat, ni à un type constructif. Elle apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des Dernières astuces

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