Tirs croisés à l'Assemblée sur le CICE, sa baisse de taux et sa future transformation

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Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a nourri jeudi soir des échanges vifs à l’Assemblée, la droite critiquant la baisse de taux en 2018, la gauche de la gauche continuant à dénoncer un « cadeau fiscal » coûteux et inefficace pour l’emploi à ses yeux.

La transformation du CICE en baisses de cotisations sociales patronales, promise par l’Élysée, n’interviendra qu’en 2019, vu le coût très élevé de cette réforme pour l’année où le système basculera d’un dispositif à l’autre.

Cette bascule sera précédée en 2018 d’une baisse d’un point du taux du CICE, de 7% à 6% de la masse salariale jusqu’à 2,5 Smic.

Le gouvernement plaide que cette mesure ne sera pas très coûteuse pour les entreprises, le crédit d’impôt pour 2018 se concrétisant en 2019, année où les employeurs cumuleront l’effet du CICE avec la nouvelle baisse de cotisations.

Mais plusieurs députés LR ont critiqué une baisse de taux qui va « renchérir le coût du travail », à l’unisson des organisations patronales.

« Il faut baisser le coût du travail, mais vous faites moins bien que François Hollande », a affirmé le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR). Il a suggéré, en vain, de transformer le CICE en baisses de cotisations au taux actuel « pour que nos entreprises ne perdent pas 3,1 milliards d’euros ».

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a appelé à « une vision globale de ce que nous faisons pour les entreprises, dont la somme sera favorable aux entrepreneurs et à l’emploi », défendant aussi le choix de « créer les richesses avant de les redistribuer ».

A la proposition d’Eric Woerth d’étendre le CICE « jusqu’à 3,5 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC », le rapporteur général Joël Giraud s’est opposé vu son coût de « 13 milliards d’euros, « un peu trop astronomique ». Et « 13 milliards d’euros sans dire comment on les finance, ce n’est pas très sérieux », selon Valérie Rabault (PS), ancienne rapporteure générale.

« Pour la compétitivité de notre économie, il sera bon de se poser la question de l’allègement de charges au-delà de 2,5 Smic », mais cela « coûte 4,6 milliards d’euros en année pleine », donc il faut « faire avant un bilan coûts-avantages », a estimé le ministre.

Insoumis et communistes ont défendu, sans succès, une suppression du CICE, « cadeau fiscal » au « coût vertigineux » et sans « réelles contreparties pour l’emploi ».

Ugo Bernalicis (LFI) a évoqué Engie, bénéficiaire du CICE « en train de procéder à des délocalisations (…) d’un certain nombre de centres d’appel. Et qui est actionnaire majoritaire d’Engie ? L’Etat »

Un amendement de certains Constructifs, dont Marine Brenier, pour conditionner l’octroi du CICE au maintien des activités des entreprises bénéficiaires en France, sous peine de remboursement, a été soutenu par la gauche, mais rejeté.

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