
Saisine du conseil des prud’hommes
Principe Le conseil de prud’hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé (apprentis inclus).…

Principe Le conseil de prud’hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé (apprentis inclus).…

Le groupe réduit encore ses coûts mais devra aller plus loin pour espérer se rétablir AGEFI Corporate

Flux « Actus – infos marchés »

Conscient des difficultés pratiques rencontrées par les parents d’enfants gravement handicapés, le législateur a mis en place un système de cotutelle qui permet d’assurer une continuité…

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Flux « Actus – infos marchés »

Souvent confondues, entreprise et société font chacune l’objet d’une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences. Aux termes de l’article…

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Flux « Actus – infos marchés »

Souvent confondues, entreprise et société font chacune l’objet d’une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences. Aux termes de l’article…

L´équipementier télécoms a annoncé ce matin la suppression de près de 5.500 postes dans le monde dont 1.400 dans l´hexagone. AGEFI Corporate

Flux « Actus – infos marchés »

Principe Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un…

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Flux « Actus – infos marchés »

Sous certaines conditions, un stagiaire a droit au versement d’une gratification dont le montant minimal varie chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale.…

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Flux « Actus – infos marchés »

Le radar tronçon est un appareil permettant de contrôler la vitesse moyenne d’un véhicule sur une distance de plusieurs km. Ce type de radar, qui peut…

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Le « radar feu-rouge » est spécialisé dans le contrôle des infractions commises aux feux tricolores. Voici les règles applicables à son fonctionnement. Lorsqu’un véhicule dépasse la ligne…

L’introduction, par distribution de titres aux actionnaires de PPR, sera précédée d’une scission. Le calendrier ne sera connu qu’en février 2013 AGEFI Corporate

Le Code de la route sanctionne lourdement le fait de conduire un véhicule sans avoir le permis correspondant à la catégorie considérée (voiture, moto, …). La…

Ils relèvent dans un communiqué commun que les Etats actionnaires n´ont pu s´accorder entre eux. AGEFI Corporate