
Concurrence – distribution : Lettre d’information septembre 2017
Consommation : possibilité d’interroger l’administration sur la conformité des modalités d’information du consommateur sur les prix Arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de…

Consommation : possibilité d’interroger l’administration sur la conformité des modalités d’information du consommateur sur les prix Arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de…

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.400 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit. Je peux vous conseiller…

FIDAL et Ferdowsi Legal, cabinet iranien d’avocats et conseils juridiques, ont signé au mois de septembre un accord de coopération concrétisant une relation déjà existante depuis…

Du 24 au 26 novembre 2017, le premier Startup Weekend aide les jeunes entrepreneurs à faire décoller leur projet au Mans ! Un événement de 54…

Jean-François Desbuquois, récemment promu directeur du département droit du patrimoine, signe sa 4ème édition de l’ouvrage « Les pactes Dutreil », qui fait aujourd’hui référence en matière…

Le 6 octobre 2017 a eu lieu la 9ème édition de l’ICD , le rendez-vous incontournable à Nantes pour réussir son développement à l’international. Cet événement auquel…

Le 3 octobre 2017, l’équipe internationale du bureau d’Orléans s’est mobilisée à l’occasion de la 5ème édition du Forum ODYSSEE pour accompagner et conseiller les entreprises présentes…

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a renforcé la loyauté et la transparence imposées aux opérateurs de plateformes numériques, tout en élargissant…

The French Constitutional Court (Conseil Constitutionnel) issued a decision holding that the 3% tax imposed on distributions of dividends is unconstitutional. The case identifying information is…

Le dimanche 08 octobre 2017, FIDAL et ALIENOR CAPITAL ont accueilli au sein du prestigieux GOLF BORDELAIS, 120 compétiteurs venus participer à une course aux drapeaux…

FIDAL, premier cabinet d’Avocats d’affaires en France, a conseillé, Selenium Medical, société spécialisée dans les traitements de surface et les solutions d’emballages stériles pour dispositifs médicaux,…

Par la décision qu’elle vient de rendre au sujet du régime de TVA britannique, la CJUE met sous pression une nouvelle fois nos règles nationales en matière…

RSE : Précisions règlementaires sur la déclaration de performance extra financière Un décret du 9 août 2017 est venu compléter l’ordonnance du 19 juillet 2017 relative…

Le bureau de Nantes est de nouveau partenaire du Prix des Ressources Humaines, dont la 5ème édition Grand-Ouest se déroulera à Audencia Nantes le 1er février…

A l’occasion de l’évènement national « Mécènes Forum » de l’ADMICAL du 5 octobre 2017 pour lequel FIDAL est partenaire, l’Equipe du Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprise » dévoile…

Installés depuis le mois de mars 2017 dans les 2 derniers étages du bâtiment Delta Green, immeuble innovant à énergie positive, les équipes du bureau de…

L’apport doit porter sur une branche complète d’activité… mais seul le transfert des éléments essentiels voire indispensables à l’exploitation autonome de cette activité tels qu’ils existaient…

Selon l’usage et la loi, le Gouvernement a transmis mercredi dernier au Parlement le projet de loi de finances pour 2018. Premier budget du nouveau quinquennat,…

La Direction Justice et Consommateurs de la Commission européenne (DG Just) a lancé une grande consultation publique sur la révision ciblée des directives de l’UE relative…

Si recruter est tout un art, évoquant ici le caractère créatif et intuitif du légendaire chasseur de têtes, cet art devient de plus en plus difficile…

On sait que la loi française reconnaît la qualité d’héritier réservataire aux enfants du défunt. A ce titre, ces derniers peuvent demander la réduction des libéralités…

Le secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » de FIDAL vous permet d’accéder à la nouvelle édition de son tableau comparatif des fondations en France, en cliquant ici…

La prééminence de l’accord d’entreprise est confirmée, allant même dans certains cas jusqu’à la primauté. Il convient de distinguer trois blocs distincts. Le bloc 1 : la…

FIDAL a nommé Anna Ferreira à la tête de l’activité « Retraite et prévoyance d’entreprise ». Membre de la direction du département Droit social du cabinet, elle aura…