Plusieurs études récentes montrent que les pratiques discriminatoires à l’embauche fondées sur un ou plusieurs des 24 critères illicites visés à l’article L1132-1 du Code du…
FIDAL est partenaire de la 16ème édition du Salon de l’Immobilier d’Entreprise qui aura lieu le 6, 7 & 8 décembre prochains au Palais des Congrès…
NOMENCLATURE ICPE : révision annoncée des rubriques relatives aux déchets.Un projet de décret modifiant les rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE est soumis à consultation…
FIDAL consolide son pôle capital investissement avec l’arrivée de Guillaume Ansaloni, en provenance du cabinet Watson Farley & Williams LLP. Il intègre la direction technique aux…
A la suite à l’accident du travail dont sont victimes, en 2012, deux salariés d’une S.A.R.L., la gendarmerie auditionne le directeur salarié de la société. En…
Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.400 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit. Je peux vous conseiller…
A l’initiative de Damien Detalminil, membre de la Jeune Chambre Economique, le bureau de FIDAL au Mans participera au congrès national annuel de la JCE qui se…
FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, et Banque Populaire, première banque des PME*, concluent un accord de partenariat afin de mener conjointement des missions d’accompagnement,…
After the financial sector and the automotive industry, it is now the pharmaceuticals industry that is concerned about the consequences of Brexit. The UK government has…
L’évolution des besoins, toujours plus complexes à satisfaire, et nécessitant une approche pluridisciplinaire et spécialisée, les questions liées au financement des activités, la pression des tutelles,…
The EU trade mark regulation (EU) 2015/2424 was amended on 23 March 2016. Some changes to the codified version of the EU trademark regulation (n° 2017/1001)…
Le 10 novembre prochain aura lieu le salon « Les Patrimoniales » organisé par le Crédit Agricole à Caen. Avec plus de 2000 participants lors des années précédentes,…
The French government on November 2, 2017 announced details of an “exceptional surcharges” to corporate income tax that would be intended at partly offsetting an estimated €10 billion…
Le Gouvernement a transmis au Parlement, hier, jeudi 2 novembre, un premier projet de loi de finances rectificative qui tire les conséquences de la censure constitutionnelle de…
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est aujourd’hui une compétence partagée : toutes les collectivités territoriales ou établissements publics sont légitimes…
Lorsque des parents mettent gratuitement un logement à disposition d’un de leurs enfants, ses frères et sœurs peuvent-ils demander qu’il soit tenu compte de cet avantage…
Les dispositions législatives en vigueur fixent le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles à la date à laquelle la victime est informée par un…
Il faut rappeler que la branche AT-MP, exclusivement financée par les cotisations patronales est la seule branche de la sécurité sociale à être à l’équilibre, et…
Le 7 septembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne a, dans l’affaire Austria Asphalt C-248/16, jugé que constitue une opération de concentration, le contrôle…
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…
Le 23 juin 2016, lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. Le 29 mars 2017,…
La présentation de la 2ème édition du Startupper (hors-série annuel édité par La Tribune) a eu lieu ce vendredi 20 octobre à la Grande Poste, à Bordeaux.Anne…
Les fonctions d’une marque collective se référant à une indication géographique sont identiques à celles d’une marque individuelle La société indienne “The Tea Board” s’opposait, sur la…
Les travaux relatifs au premier chantier des Etats généraux de l’alimentation, dédié à la création et à la répartition de la valeur, ont pris fin le…
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