FIDAL a conseillé Incit’financement, première plateforme régionale destinée à mobiliser l’épargne des citoyens pour financer les entreprises grâce à un partenariat public-privé inédit. C’est la première…
En mars 2015, les producteurs de produits laitiers avaient été condamnés par l’Autorité de la concurrence à une amende totale de 197,2 millions d’euros pour s’être…
FIDAL, à l’initiative de son pôle Santé, s’engage auprès de MedCorner, agent de médecins et chasseur de cliniques, qui propose un service inédit dans le milieu…
FIDAL et Van Benthem & Keulen, cabinet d’avocats d’affaires néerlandais, ont conclu, le 30 mai dernier, un accord de coopération non exclusif, aboutissement de deux années…
Le Département Environnement de FIDAL animait récemment deux conférences à Rennes et Nantes auprès d’une trentaine de porteurs de projets de carrière et d’ISDI. En partenariat…
L’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve en matière de saisie-contrefaçon Les deux arrêts – infirmatifs – rendus par le Pôle 5 – Chambre 2 de…
Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit est réputée constructeur et est tenue à garantie décennale. C’est l’hypothèse du vendeur « castor » (ou…
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution l’amende de 5% réprimant le défaut de production ou le caractère inexact ou incomplet de l’état…
La 7ème édition du Prix Opéra s’est déroulée au musée Dapper à Paris, le 7 juin dernier. A cette occasion, FIDAL s’est vu décerner le 3ème…
Le mardi 27 juin prochain, FIDAL est partenaire de l’Université d’été DFCG à la CCI Nantes Saint Nazaire. L’Association des Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion…
Un arrêt de la Cour d’Appel de Rouen du 30 janvier 2017 a jugé que le propriétaire d’un site industriel donné à bail commercial à une…
Annoncé par le candidat Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est aujourd’hui confirmé. Une…
Politiques économiques : quelles perspectives en droit de la concurrence ? Commission européenne, rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique, 10 mai 2017 Report…
FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France accueille Renaud Mortier, en tant que Of counsel, au sein de la direction technique du cabinet. Il travaillera en…
Sites et sols pollués : La méthodologie nationale de gestion mise à jour Une note du 19 avril 2017 du ministère de l’environnement annonce la mise à jour…
La décision par laquelle le titulaire du droit de préemption décide de préempter un bien faisant l’objet d’une aliénation répond à un formalisme exigeant. La légalité…
Pour la première fois, tous les étudiants PEPITE seront réunis le 1er juin à Seine Innopolis lors d’un séminaire tourné vers la disruption de leur projet, …
Le 27 avril 2017, les partenaires sociaux de Foncière Logement et des Fédérations Agirc-Arrco ont signé une convention transférant le patrimoine de Foncière Logement. Cette transmission…
FIDAL et Loeb & Loeb LLP, cabinet d’avocats d’affaires américain, ont conclu un accord de coopération non exclusif. FIDAL apporte une nouvelle pierre à l’édifice de…
FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et 2ème en Europe continentale, a entrepris un rapprochement avec le cabinet d’avocats Belot Cregut Hameroux & Associés, implanté…
Dans le cadre du concours national de création d’entreprise organisé par Total Edhec Entreprendre, FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a…
Le 20 avril dernier, l’Ordonnance relative à la propriété des personnes publiques* a été publiée au Journal Officiel et entrera en vigueur à compter du 1er…
Email : [email protected] Téléphone : 01.40.26.25.01 Nouvelle adresse: 27 bd Malesherbes – 75008 Paris Accès transports : Métro : Madeleine, Saint Augustin Bus : 22,24,28,29,32,42,43,52,80,84,94 Parking public devant l’immeuble Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY…
Les contribuables ont normalement reçu leur avis de taxe d’habitation dans leur boite aux lettres. Voici les dates applicables pour payer votre impôt cette année. La…