
Propriété intellectuelle et technologies de l’information – que s’est-il passé en juin 2017 ?
Le Règlement n° 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne du 14 juin 2017 (publié au JOUE du 16 juin 2017) procède à la codification du…

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FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, a conseillé les Directeurs Généraux du Groupe M-PLUS, situé dans le Territoire de Belfort (90), dans le cadre de…

Distribution sélective : quand l’obligation de bonne foi vient au secours du distributeur éconduit ! La question de l’application discriminatoire des critères de sélection aux candidats au…

Par une décision du 12 juillet 2017 (n°394254), le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à respecter la règlementation applicable aux concentrations maximales de dioxyde d’azote (NO2)…

Droit public FIDAL accueille Hugues de la Forge en qualité d’associé au sein de sa direction régionale de Paris. Il rejoint le département Droit public dirigé…

Les équipes de FIDAL en Bretagne ont accompagné Claranet dans le cadre de l’acquisition de la société Oxalide basée en France. Cette opération de croissance externe…

FIDAL a conseillé, via son équipe spécialisée en financement, Altus Energy, producteur indépendant d’énergies renouvelables, dans le cadre de deux opérations de financement concernant des centrales…

Un récent arrêt de la Cour de cassation (Ch. civ. 3, 29 juin 2017, n° 16-18087) vient rappeler que la cession d’un bien immobilier ayant…

Le 29 juin dernier, s’est tenue à Paris la restitution des recommandations du Think Tank Agroalimentaire réunissant les principaux acteurs et experts du secteur à l’initiative…

The General Data Protection Regulation (GPDR) (EU) 2016/679 of 27 April 2016 which comes into force in May 2018, will introduce major changes to the law…

Le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du…

La CJUE vient de rendre une décision, le 21 juin 2017*, très attendue sur la preuve du lien de causalité entre la défectuosité d’un produit de santé…

Tandis que la question de la thématique des perturbateurs endocriniens se fait de plus en plus présente

Le négociateur européen en charge du Brexit, Michel Barnier, a fait un discours intéressant devant le Comité Economique et Social Européen le 6 juillet dans lequel…

FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, a conseillé, via son équipe spécialisée en droit boursier, Safe Orthopaedics, société française de technologie médicale, dans le cadre…

Amiante : Conditions et modalités du repérage de l’amiante avant travauxLa loi travail, adoptée durant l’été 2016, a imposé une obligation de repérage de l’amiante avant travaux.…

Parmi les mesures sociales du programme de l’actuel Président figure la fusion des instances représentatives du personnel. Certains ont vu dans cette proposition (comme dans d’autres,…

Suite à la décision d’invalidation de la CJUE du 6 octobre 2015 portant sur l’accord de Safe Harbour, le Privacy Shield adopté en juillet 2016 permet…

Dans un contexte économique difficile pour les associations, nombreuses d’entre elles ont recours à la générosité du public pour diversifier leurs ressources. L’appel au don résulte…

FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et 2ème en Europe continentale, a conseillé les associés du groupe CONVENANT dans la cession le 13 juin 2017…

Le 18 mai dernier, FIDAL Paris organisait sont premier « Grand Rendez-Vous » sur le thème du Brexit. Plus de 180 participants se sont réunis à l’Académie Diplomatique…

Le Département environnement de FIDAL Val-de-Loire Océan, représenté par Camille Jarry et Thibault Bretesché, a animé avec le Bureau d’étude BIOTOPE une matinée d’information « Actualités juridiques…

FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, et Amplitude, cabinet conseil en management des Hommes, publient aujourd’hui les résultats de leur enquête consacrée aux attentes des…

Le 4 juillet prochain se déroulera au CCO de Nantes « Les Lauriers 2017 » de la Fondation de France, 1er réseau de philanthropie en France. FIDAL sera…