GFI Securities Limited, prestataire de services d’investissement leader en France en matière de placement obligataire au profit des acteurs du secteur public, a accompagné l’Assistance Publique-hôpitaux…
Mise en œuvre prochaine du PAS, passage à l’IFI, réduction considérable des emplois aidés, diminution des subventions (…), modifient en profondeur le financement des associations et…
Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante le 19 septembre dernier*en matière de prix de transfert, un thème lourd d’enjeux pour les contrôles fiscaux depuis…
La loi ELAN qui vient d’être définitivement adoptée réécrit intégralement l’obligation de rénovation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire qui avait été définie en 2010…
Le Conseil constitutionnel a publié sa décision concernant la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable…
Cap Vert Energie, filiale française du groupe CVE, a finalisé le refinancement bancaire de 49 centrales solaires photovoltaïques en exploitation d’une puissance cumulée de 8,6 MWc …
Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés baisse, alors que l’imposition du capital investi dans l’économie est allégée, la fiscalité locale a elle augmenté…
Quel est le point commun entre le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et le projet de loi de lutte…
Les colonnes montantes électriques dans les immeubles collectifs a donné lieu à de nombreux litiges sur la question de savoir qui du gestionnaire du réseau public…
Fidal a lancé début octobre une campagne de recrutement nationale. Vous êtes avocat en droit social et mû par une vision entrepreneuriale de votre métier ?…
Le projet de loi PACTE qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale* vise à faciliter les expérimentations dans le secteur de l’énergie**. Outre les dispositions qui prévoient…
En l’espèce, la banque a octroyé à un emprunteur, assisté d’une société de conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers, un prêt in fine…
Fidal a conseillé les dirigeants de la société Perrin dans le cadre de l’opération de transmission du capital social à la société HDS effectuée le 1er …
Fidal a conseillé la société aqua-tools, société française spécialisé dans la microbiologie de l’eau dans le secteur industriel, de la santé et de l’environnement, dans la…
En modifiant l’article L.642-7 du code de commerce, la loi PACTE entend réputer non-écrite toute clause dite de « solidarité inversée » qui impose au cessionnaire d’un bail…
Fidal a conseillé le groupe pharmaceutique Servier dans le cadre finalisé de l’acquisition de la branche oncologie du laboratoire Shire pour un montant de 2,4 milliards…
Le 28 septembre dernier, l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB), créée en 1988 sous le patronage des présidents des cours suprêmes britanniques et françaises, organisait à Edimbourg,…
Cécile Fontaine, directeur associé du département Droit Public – Energie – Ressources Naturelles, a participé à la journée de travail collaborative sur le photovoltaïque organisée par…
Après le succès de la première édition, le cabinet Fidal, conseil en droit des affaires auprès des entreprises et de leurs dirigeants, et Alienor Capital, société…
Conclusions of the Advocate General Paolo Mengozzi, Morgan Stanley & Co International plc, 3 October 2018, case 165/17. The requests for a preliminary ruling call for…
Fidal a lancé la semaine dernière une campagne de recrutement nationale. Vous êtes avocat en droit social et mû par une vision entrepreneuriale de votre métier…
L’étau se resserre en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, le législateur ayant créé 3 nouvelles obligations à destination des entreprises d’au moins…
Fidal donne le coup d’envoi d’une campagne de recrutement nationale afin de renforcer les activités du cabinet en droit du travail. Inédite par son ampleur, plus…
Fidal a conseillé les dirigeants-actionnaires du groupe Matelev dans le cadre de la cession, des sociétés Matelev et VR Invest, effective le 26 septembre 2018. Spécialisée…