
Succession : des héritiers confrontés à une dette cachée de 361 271 euros
Le défunt n'avait pas informé son notaire ni sa famille de cette dette, mettant ainsi ses héritiers dans une situation délicate.

Le défunt n'avait pas informé son notaire ni sa famille de cette dette, mettant ainsi ses héritiers dans une situation délicate.

Les procédures légales et les solutions pour prévenir ou gérer un cas de squat dans votre domicile.

Les victoires aux prud'hommes peuvent apporter une somme d'argent considérable pour les salariés.

Face à la présence de contribuables mauvais payeurs, l’administration possède de multiples recours pour récupérer l’argent qui lui est dû. L’un d’entre eux est la retenue…

Une des mesures emblématiques de la réforme de la formation professionnelle (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,…

Tout en reprenant le raisonnement du Tribunal de Grande Instance, elle estime que ce n’est pas « sans pertinence que la société appelante soutient que la…

En application des articles L 441-2 et R 441-3 du CSS, l’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la CPAM.

Reforme du droit des contrats : Entrée en vigueur de la loi de ratification et précision de l’application dans le temps du nouveau dispositif du 20…

Antoine Jouhet, avocat associé au bureau lyonnais de Fidal, incarne l'engagement et l'expertise en droit social au sein du cabinet.

L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle sur les créations nées en son sein, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ?

Tandis que la question de la thématique des perturbateurs endocriniens se fait de plus en plus présente sur la scène médiatique, l’attente entourant l’approbation par les…

Les nouveaux paquets de cigarettes neutres entreront en vigueur à partir du mois de mai 2016. Mais les paquets actuels ne seront interdits à la vente…

Actuellement débattu au Parlement, le projet de loi santé devrait être adopté avant la fin de l’année. Présentation de ce texte qui modifiera en profondeur le…

La procédure pour licencier un fonctionnaire d’une commune, d’un département ou d’une région repose sur plusieurs étapes. En fonction des raisons du licenciement, la personne licenciée…

Voici une sélection de contrats d’assurance-vie, classés selon les rendements des fonds en euros en 2012. Assurancevie.com Puissance avenir opportunités (Suravenir) 4,05% Fidelity vie Fidelity vie…

Principe Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme.…

Pour adresser son dossier en vue de bénéficier d’une allocation logement versée par la Caf, il convient de compléter un formulaire qui peut être téléchargé sur…

Les salariés ayant emprunté pour acheter leur résidence principale et qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt peuvent bénéficier d’une aide d’Action Logement à condition…

Le décret du 30 janvier 2012 a été pris en application de la loi du 20 juillet 2011 sur l’organisation de la médecine du travail. Il…

Comment bloquer le démarchage téléphonique abusif et faire respecter la loi et la réglementation.
Infolettre
Un e-mail par jour : l’article à la une et les publications récentes. Désinscription en un clic.
Vos données servent uniquement à l’envoi de l’infolettre. Politique de confidentialité