
Prime de déménagement : conditions et formalités
À l’occasion de la naissance du 3ème enfant (ou plus), l’allocataire qui déménage peut bénéficier d’une prime de déménagement, sous certaines conditions. Conditions pour en bénéficier…

À l’occasion de la naissance du 3ème enfant (ou plus), l’allocataire qui déménage peut bénéficier d’une prime de déménagement, sous certaines conditions. Conditions pour en bénéficier…

Vous venez de recevoir un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une « affaire vous concernant » ? Quelques informations et…

Un candidat au permis de conduire peut choisir de passer l’épreuve de conduite dans une voiture dotée d’une boite automatique. Ce type de véhicule permet à…

En cas de congé parental d’éducation, le parent d’un enfant peut demander, sous certaines conditions, à bénéficier du versement d’une aide versée par la CAF :…

Principe Le demandeur d’emploi doit renouveler chaque mois son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi en actualisant sa situation auprès de Pôle emploi. En outre,…

Principe Votre permis de conduire est valable en cas de tourisme ou d’installation dans les autres pays de l’Espace économique européen (EEE). Il existe toutefois des…

Le décret du 30 avril 2012 précise les conditions dans lesquelles les opérations de regroupement de crédits doivent être conclues afin d’assurer une bonne information de…

Le nouvel article R-5134-161 du code du Travail précise : « Peuvent être recrutés en emploi d’avenir les jeunes sans emploi de seize à vingt-cinq ans…

Principe Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme.…

Principe Un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au…

Pour un couple, il est tout à fait possible d’ouvrir un compte joint dans une banque sans être pacsé ou marié. Cependant, chaque concubin doit bien…

Entre juin et août 2012, le prix moyen du m² a atteint 8440 euros dans l’ancien à Paris. Un nouveau record en dépit d’une forte baisse…

Pour fermer un compte commun, il est nécessaire d’obtenir la signature de chaque cotitulaire du compte (époux, pacsé ou concubin). Conséquence : lorsqu’un seul des membres…

Un demandeur d’emploi suivant une formation peut-il remplir les conditions d’attribution de la prime pour l’emploi ? La prime pour l’emploi (PPE) est attribuée, sous certaines…

Sous la pression des créateurs d’entreprises, le Gouvernement a décidé d’alléger les mesures prévues en matière d’imposition des plus-values mobilières. Voir : la réforme des plus-values…

Lorsque le cotitulaire d’un compte commun décède, le compte ne devient pas automatiquement bloqué. Le survivant peut ainsi continuer à l’utiliser sans avoir à réaliser des…

D’ici quelques semaines, il sera trop tard : passé le 31 décembre, vous ne pourrez plus bénéficier des réductions d’impôts liées aux dépenses ou aux investissements…

Les formalités de demande de changement de nom sont soumises à des frais. Avant d’effectuer ces démarches, le demandeur doit s’assurer de bien remplir les conditions…

A quelles conditions un salarié peut-il demander le versement d’une prime d’assiduité à son employeur ? Quelles sont les règles imposées à l’entreprise par le Code…

A quelles conditions puis-je obtenir le versement d’une prime de fin d’année en décembre par mon employeur ? Quelles sont les règles du Code du travail…

Principe Le conseil de prud’hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé (apprentis inclus).…

Conscient des difficultés pratiques rencontrées par les parents d’enfants gravement handicapés, le législateur a mis en place un système de cotutelle qui permet d’assurer une continuité…

Souvent confondues, entreprise et société font chacune l’objet d’une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences. Aux termes de l’article…

Souvent confondues, entreprise et société font chacune l’objet d’une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences. Aux termes de l’article…