
Temps partiel et montant du remboursement des frais de transport
Je travaille à temps partiel. Quelles sont les règles du Code du travail concernant le calcul de la prise en charge de mes frais de transports…

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Le point sur la procédure et les formalités à suivre par un employeur souhaitant recruter un jeune en emploi d’avenir. L’employeur doit tout d’abord s’adresser à…

La conduite d’un quad est réglementée par le Code de la route. Les règles à connaitre pour circuler dans ce type de véhicule. Une réforme des…

De nombreuses communes font payer à leurs habitants une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En cas de location, cet impôt est-il dû par le locataire…

Les sommes versées sur un contrat Madelin sont récupérées par l’assuré au moment de son départ en retraite, sous la forme d’une rente mensuelle. Le montant…

Les municipales seront les prochaines élections majeures en France. Quand auront-elles lieu ? Les étrangers pourront-ils voter ? Comment s’organise le scrutin ? Le point sur…

L’article 64 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit que l’ensemble des notifications et mises en demeure prévues par les textes sont valablement faites,…

Avant la remise des clés, un état des lieux d’entrée est effectué entre le propriétaire et le locataire. Voici les principales précautions à prendre avant de…

Dans un arrêt en date du 11 mars 2011, la Cour de justice européenne a interdit aux compagnies et mutuelles d’assurances de pratiquer une discrimination tarifaire…

Le tableau des taux des prêts immobiliers pratiqués par les banques au troisième trimestre 2012 (août) a été publié par l’Anil. Globalement, les barèmes proposés par…

A compter du 1er janvier 2013, les coûts appliqués par la Poste pour l’envoi d’une lettre seront les suivants (avec le rappel des prix en vigueur…

Le classement des villes ou quartiers en ZSP se décompose en deux vagues de déploiement successives. La première, présentée à l’été 2012, concerne 15 zones. La…

Dès qu’il a connaissance d’un accident du travail ou de trajet survenu à l’un de ses salariés, un employeur a l’obligation d’adresser une déclaration d’accident du…

La procédure de référé devant le président du tribunal de grande instance ne donne pas lieu à un régime spécifique s’agissant des frais de justice. Ainsi,…

Les dispositions du décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996 portant règlementation de l’activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d’autrui…

La réglementation impose désormais une nouvelle étiquette indiquant le niveau de performance énergétique des pneus vendus en France.

Lorsque vous souhaitez ramener en France de la bière, du vin ou des alcools forts de Belgique, sachez que les quantités que vous pouvez transporter font…

Le Sénat français comprend 348 sénateurs. Ceux-ci siègent au Palais du Luxembourg. Contrairement aux députés de l’Assemblée nationale, dont l’élection a lieu au cours des législatives,…

Afin d’éviter que la réalisation de chantiers soit à l’origine de nuisances excessives, la réglementation applicable concerne tant les engins utilisés (et notamment leurs émissions sonores)…

Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur sont réglementées par l’article R. 318-3 du code de la route. La répression du bruit peut être…

Les dispositions de l’article R. 424-19 du code de l’urbanisme disposent que « en cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis ou contre…

Pour un père concubin ou pacsé, les démarches à suive pour reconnaitre un enfant peuvent être accomplies aussi bien avant que après la naissance. Ces formalités…

L’achat de tabac et de cigarettes sur internet est strictement interdit. Par conséquent, les tabacs achetés en ligne, acheminés par voie postale ou porteurs express sont…

Principe Le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et…