
Caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Principe Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un…

Principe Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un…

Sous certaines conditions, un stagiaire a droit au versement d’une gratification dont le montant minimal varie chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale.…

Le radar tronçon est un appareil permettant de contrôler la vitesse moyenne d’un véhicule sur une distance de plusieurs km. Ce type de radar, qui peut…

Le « radar feu-rouge » est spécialisé dans le contrôle des infractions commises aux feux tricolores. Voici les règles applicables à son fonctionnement. Lorsqu’un véhicule dépasse la ligne…

Le Code de la route sanctionne lourdement le fait de conduire un véhicule sans avoir le permis correspondant à la catégorie considérée (voiture, moto, …). La…

La contribution à l’audiovisuel public, appelée aussi redevance télé ou redevance audiovisuelle, est due par toute personne assujettie à la taxe d’habitation qui utilise une télévision,…

Le livret A est un produit d’épargne totalement exonéré d’impôt. Cet avantage fiscal explique qu’on ne peut détenir légalement qu’un et un seul livret A. Dans…

Un jeune conducteur en permis probatoire doit apposer le signe « A » (via un autocollant ou un disque) à l’arrière de son véhicule pour pouvoir…

Pour faire une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément, un assistant maternel (« nounou », nourrice, …) doit accomplir plusieurs démarches. Ces formalités comprennent un document à remplir…

Le plafond de la Sécurité sociale devrait augmenter de 1,8 % pour l’année 2013. C’est du moins ce qu’indique la Commission des comptes de la sécurité…

Les piscines doivent faire l’objet d’une simple déclaration préalable dès lors que leur bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² (et une couverture,…

Pour l’année scolaire 2012-2013, l’élection des représentants des parents d’élèves aura lieu le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre selon les écoles et les établissements…

La rémunération mensuelle touchée par les invalides de première catégorie est revalorisée une fois tous les ans. Pour la période 2012-2013, les règles de calcul suivantes…

Quel est le taux d’alcool autorisé pour les permis probatoires ? La limite de 0,5 g par litre de sang est-elle réduite ? En France, le…

Une même somme d’argent peut à la fois être qualifiée de dette et de créance selon que l’on se place du coté du débiteur (celui qui…

Chaque année, la rémunération à laquelle a droit un invalide de deuxième catégorie est revalorisée. Voici les règles de calcul actuellement applicables. Le montant de la…

En évaluant d’une part les recettes fiscales espérées et le nombre des contribuables concernés, le projet de Loi de finances permet de calculer le montant moyen…

Les heures de travail récupérées sont-elles considérées comme des heures supplémentaires ? Combien sont-elles payées ? En cas d’interruption collective du travail, l’employeur a la faculté…

Jusqu’à présent, l’assurance-maladie ne prend en charge à 100% les interruptions volontaires de grosses (IVG) que pour les femmes mineures. Ce taux de prise en charge…

Les principales mesures et hausses d’impôts prévues par la Loi de Finances 2013. Comme on s’y attendait, la Loi de Finances 2013, votée définitivement à la…

Voici les tranches du barème et les taux d’imposition 2013 applicables aux revenus perçus en 2012. Ce barème sera définitif après le vote de la Loi…

Le taux de la taxe foncière à Tours a été fixé à 21,55 en 2012 pour le taux communal, soit une variation de 0% par rapport…

Le taux de la taxe foncière à Villeurbanne a été fixé à 16,21 en 2012 pour le taux communal, soit une variation de 0% par rapport…

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il démissionner ? Quelles sont ses obligations ? L’absence d’un salarié pour cause de maladie entraîne la suspension…