Licenciement pendant un arrêt maladie : les règles du droit du travail
Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il être convoqué à un entretien préalable par son employeur ? Au regard du droit du travail, rien…
À lire aussi
Taux marginal d’imposition (TMI) – définition
Le taux marginal d’imposition ou TMI d’un contribuable est le taux auquel est imposée la dernière tranche de son revenu. Le barème progressif de l’impôt sur…
Congé de reclassement et règles de licenciement : les droits du salarié
L’entreprise qui propose un congé de reclassement à un salarié dont elle envisage le licenciement économique doit respecter la procédure du Code du travail. Celle-ci porte…
L’imposition des dividendes alourdie par la Loi de finances 2013
La taxation des dividendes sera alourdie en 2013. C’est ce que prévoit le projet de Loi de finances pour 2013, présenté au Conseil des ministres du…
Visite médicale d’embauche et CDD
Le code du Travail impose un suivi médical du salarié à travers les visites médicales d’embauche, les visites périodiques et les visites de reprise. En matière…
Vers une augmentation des cotisations RSI pour les non-salariés ?
Dans son programme électoral, François Hollande prévoyait d’aligner les cotisations d’assurance-maladie des non-salariés (TNS) sur celle des salariés. Cet engagement de campagne, passée relativement inaperçue, se…
Emploi à domicile : hausse des cotisations et avenir du crédit d’impôt
L’embauche d’un salarié à domicile risque de coûter plus chère aux employeurs dans les mois à venir. C’est du moins ce qu’il ressort d’une mesure envisagée…
Prix d’un testament : les coûts notariaux applicables
Les tarifs pratiqués par un notaire pour un testament font l’objet d’un encadrement par la réglementation. Voici les montants des frais actuellement en vigueur pour les…
Attestation TVA normale : télécharger le formulaire cerfa en ligne
Si vous réalisez des travaux dans un logement d’habitation, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 7 % (anciennement à 5,5) en remplissant le…
L’arrondissement parisien le plus cher en 2012
Quels sont les arrondissements où les prix sont les plus chers de Paris ? Pour connaitre les zones de la capitale où les prix sont les…
Le nouveau barème 2013 de l’impôt sur le revenu : ce qui change
Le nouveau barème 2013 de l’impôt sur le revenu 2012, rendu public le 28 septembre 2012 dans le cadre du projet de loi de finances pour…
Prix des arrondissements parisiens au 1er trimestre 2012
Prix au m2 des arrondissements de Paris (chiffres du 1er trimestre 2012) Ce tableau indique l’évolution des prix au m2 des appartements anciens vendus libres dans…
Achat de tabac au Luxembourg : quelle quantité ?
Si vous rapportez des cartouches de cigarettes du Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de vous exposez à des sanctions en cas de contrôle…
Salaire d’une assistante maternelle : ce qu’il faut savoir
La réglementation encadre le calcul de la rémunération des assistantes maternelles (salaire minimum, indemnités d’entretien et de nourriture, …). Voici un point sur les droits de…
Particuliers employeurs : demander une attestation Assedic
En cas de licenciement d’un salarié (assistante maternelle, employé de maison, etc.) un particulier employeur doit lui fournir une attestation Pôle emploi (anciennement « attestation Assedic…
Heures supplémentaires et exonération de charges sociales
La loi de finances rectificative de juillet 2012 a supprimé le dispositif Tepa sur les heures supplémentaires. Les questions que vous vous posez… Quelles sont les…
Forfait social et hausse du taux
La loi de finances rectificative de juillet 2012 a augmenté le taux du forfait social. Les questions que vous vous posez… Quelles sont les sommes versées…
Les emplois d’avenir professeur : aides et bénéficiaires
Une partie des emplois d’avenir est destinée à pourvoir à des postes dans l’éducation nationale. Il s’agira d’emplois à temps partiel, réservés à des étudiants boursiers…
Emplois et contrat d’avenir d’avenir : aides et bénéficiaires
Dans l’état actuel du projet de loi et sous réserve des futurs amendements parlementaires et des précisions à venir, les contrats d’avenir devraient entrer en vigueur…
Salariés de TPE et employés à domicile : le premier vote syndical
Pour la première fois, les employés à domicile et les salariés des TPE de moins de 11 personnes sont invités à voter pour les élections professionnelles,…
Enregistrement du Pacs par les notaires
Jusqu’à présent, même quand le Pacs avait été rédigé sous forme d’acte authentique par un notaire, les concubins devaient le faire enregistrer eux-mêmes au greffe du…
Congé parental et congés payés : droit au report et conseils
Je compte partir en congé parental d’éducation. Vais-je perdre mes jours de congés non-pris à mon retour dans l’entreprise ? Le Code du travail (article L.…
Taux des crédits immobiliers au 2e trimestre 2012 (mai)
L’Anil vient de publier son indicateur des taux des crédits immobiliers pratiqués par les banques au 2e trimestre 2012. Les chiffres accusent une baisse générale assez…
Radiation de Pôle emploi : motif et durée de la sanction
Absence à une convocation, refus d’une offre d’emploi, PPAE non-actualisé, … le Code du travail (article L. 5412-1) prévoit différents cas dans lesquels un chômeur peut…