
Montant du malus annuel 2012 et date de paiement
Chaque année, les conducteurs de certains véhicules à forte émission de CO2 doivent payer une taxe correspondant au malus écologique applicable à leur voiture. Pour l’année…

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La durée de détention est un élément fondamental dans le calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières. Il est donc important de bien savoir à quelle…

Le droit du travail autorise-t-il une entreprise à relever les appels téléphoniques d’un salarié ou à mettre celui-ci sur écoute ? En pratique, les salariés peuvent…

En cas de contestation d’une décision de Pôle emploi, un demandeur d’emploi peut adresser une lettre à un médiateur pour tenter de régler le différend sans…

Depuis plusieurs années, certains bénéficiaires d’aides sociales (RSA, ASS, …) obtiennent le versement d’une prime de Noël au cours du mois de décembre. Pour l’année 2012,…

Le budget rectificatif 2012 , premier acte fiscal du Gouvernement Ayrault, a réduit d’un tiers le montant des abattements pour donation entre enfants et parents et…

Votée juste après l’élection de Nicolas Sarkozy, la Loi Tepa du 21 août 2007 avait instauré un dispositif d’allègements fiscaux et sociaux sur les heures supplémentaires…

Les versements sur le livret A sont aujourd’hui plafonnés à 15 300 euros. Le solde du livret A peut dépasser ce plafond puisqu’il n’est pas tenu…

Les propriétaires de cheminées ont l’obligation de les faire ramoner régulièrement. A défaut, ils s’exposent à des sanctions. Obligations et sanctions Les règles applicables figurent au…

La fixation du montant de l’indemnité spécifique de rupture doit respecter les règles du droit du travail. Ce qu’un salarié doit savoir avant de signer. Le…

En principe, le contribuable n’a pas de démarches à effectuer pour se faire rembourser un trop payé d’impôts. La procédure de remboursement est automatique. Celui-ci est…

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) ne s’appliquent, en principe, qu’aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, quelle que soit leur nationalité. A l’inverse,…

Il est fréquent qu’au sein d’une famille, des parents ou grands-parents souhaitent favoriser les projets patrimoniaux de leurs enfants ou petits-enfants. Si la donation authentique ou…

Un mineur peut parfaitement posséder un patrimoine personnel, acquis par son travail, ou plus souvent par héritage ou donation. La gestion de ce patrimoine obéit à…

Un salarié n’ayant pas soldé ses derniers jours de CP restants s’expose au risque de les perdre. Néanmoins, il peut parfois demander à les reporter sous…

En principe, votre employeur est libre de vous imposer des dates de congés payés. Un refus du salarié reste néanmoins possible si certaines règles imposées par…

Pour obtenir un formulaire de DUE et accomplir les formalités d’embauche d’un salarié auprès de l’Urssaf, l’employeur a plusieurs possibilités. La déclaration peut être accomplie sur…

Pour obtenir un formulaire de déclaration préalable à l’embauche vierge à remplir, l’employeur peut télécharger un document (modèle S1225) sous la forme d’un fichier PDF disponible…

La quantité de litres d’alcool (vin, bières, whisky, vodka, …) qu’un voyageur peut ramener d’Espagne fait l’objet d’une limitation. Voici les règles applicables en 2012. Les…

La vente d’objets d’art, d’antiquité ou de collection chez un commerçant peut prendre différentes formes. Elle peut ainsi être réalisée dans une galerie d’art, une foire,…

Pour conclure un contrat d’apprentissage, l’employeur et l’apprenti doivent signer un formulaire à télécharger sur Internet. Voici quelques points à savoir avant de compléter et d’envoyer…

Pour embaucher un apprenti, un employeur doit signer un contrat d’apprentissage prenant la forme d’un formulaire à remplir : le cerfa n° 10103*05. Ce dernier peut…

Afin d’organiser sa protection (ou celle de son enfant) et prévenir l’ouverture d’une mesure judiciaire d’incapacité à son encontre, une personne peut faire le choix de…

Pour chercher des offres d’emploi afin de faire les vendanges en septembre, les employés saisonniers ont différentes solutions pour trouver un vignoble où travailler. Ils peuvent…