
Membres de la commission Jospin de moralisation de la vie politique
Le décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d’une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a rendu publique la liste…

Le décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d’une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a rendu publique la liste…

Les frais de formation sont déductibles du revenu, au titre des frais réels, dans la mesure où ils correspondent à une formation à but professionnel, destinée…

Le décret Duflot d’encadrement des loyers, qui doit entrer en vigueur le 1er août 2012, va instaurer des mesures plus contraignantes et étendre leur champ d’application…

Pour l’année scolaire 2012-2013, les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse de lycée sont majorés de 1,46 %. Autres mesures prises par l’arrêté…

Le décret Duflot d’encadrement des loyers, qui doit entrer en vigueur le 1er août 2012, va instaurer des mesures plus contraignantes et étendre leur champ d’application…

Publié le 13 juillet par l’Insee, l’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 122,96 au deuxième trimestre 2012 contre 122,37 au trimestre précédent. En glissement…

Publié le 6 juillet 2012 par l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2012 atteint 107,16. Cet…

La période d’essai a un double objectif : permettre à l’employeur de vérifier les compétences professionnelles du salarié et à ce dernier de vérifier si le…

Comme avec tout prestataire de services, les désaccords avec la banque sont toujours possibles. Il est préférable de rechercher une solution amiable et de privilégier le…

date de naissance âge de départ durée d’assurance cotisée (trimestres) début d’activité* 1952 59 ans et 4 mois 164 17 ans 60 ans 164 20 ans…

Publié le 6 juillet apr l’Insee, l’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 617 au premier trimestre 2012 après 1 638 au trimestre…

Le décret Duflot d’encadrement des loyers, qui doit entrer en vigueur le 1er août 2012, va instaurer des mesures plus contraignantes et étendre leur champ d’application…

Le décret Duflot d’encadrement des loyers, qui doit entrer en vigueur le 1er août 2012, va instaurer des mesures plus contraignantes et étendre leur champ d’application…

L’augmentation des loyers n’est actuellement encadrée que lors du renouvellement du bail avec le même locataire et que dans Paris, la petite couronne et les principales…

Le projet de Loi de finances rectificative 2012, présenté au Conseil des ministres du 4 juillet, prévoit environ 7,2 milliards d’impôts supplémentaires. Ce durcissement de la…

La législation et surtout la jurisprudence française distingue selon que le salarié tombe malade avant ou pendant sa période de congés payés. Il a le droit…

Ce qu’il faut savoir sur les règles applicables à l’ouverture et au fonctionnement d’un livret de développement durable (LDD, ex Codevi). Principe et fonctionnement Pour ouvrir…

Les organismes d’Action Logement peuvent accorder une subvention aux salariés en mobilité professionnelle afin de faciliter leur déménagement. Les conditions d’obtention Cette aide est accordée aux…

Les jeunes de moins de 30 ans qui déménagent dans le cadre d’une formation professionnelle peuvent bénéficier d’une subvention prévue par Action Logement : l’aide Mobilijeunes.…

Le Prêt Relais mobilité d’Action Logement permet à un salarié en mobilité professionnelle de bénéficier d’un prêt à un taux avantageux en vue de financer l’acquisition…

Via Action Logement, un salarié en difficulté pour rembourser un prêt immobilier souscrit pour l’achat de sa résidence principale peut, sous certaines conditions, demander un Prêt…

Le fermage et le métayage sont deux types de bail rural qui se différencient par leurs régimes juridiques. Leur distinction repose principalement sur le mode de…

Les salariés ayant emprunté pour acheter leur résidence principale et qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt peuvent bénéficier d’une aide d’Action Logement à condition…

Le métayage est un contrat par lequel un propriétaire loue temporairement son domaine rural à une autre personne (le « métayer ») qui s’engage à le…