
Bourse étudiante 2012-2013 : les montants
Les montants des sommes versées aux étudiants boursiers pour la rentrée universitaire 2012 figurent au sein du tableau suivant. L’importance de l’aide dépend de critères sociaux…

Les montants des sommes versées aux étudiants boursiers pour la rentrée universitaire 2012 figurent au sein du tableau suivant. L’importance de l’aide dépend de critères sociaux…

En cas de demande de visa long séjour pour la France, il convient de remplir un formulaire cerfa (14571*01) qui peut être téléchargé en ligne sur…

Pour l’année universitaire 2012-2013, les montants de la bourse de mérite et de l’aide au mérite attribuées sous certaines conditions aux étudiants boursiers viennent d’être déterminés…

Les Français sont très attachés à la pierre. Ils le sont tout autant à la pierre-papier. En 2011, ils ont investi quelque 2,8 milliards d’euros dans…

Pour adresser son dossier en vue de bénéficier d’une allocation logement versée par la Caf, il convient de compléter un formulaire qui peut être téléchargé sur…

Certains retraités de l’Etat peuvent, sous conditions, demander une aide à la Cnav en vue de rester dans leur logement. Voici les règles d’attribution de l’aide…

Lors d’une transaction portant sur un logement en copropriété, le notaire chargé de la vente est tenu de demander au syndic de l’immeuble un « état daté »…

En principe, les dispositions législatives entrent en vigueur à compter de la date de publication de la loi au Journal Officiel. Il en est ainsi des…

Pour l’année 2012-2013, les dates de versements de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) par la Caf sont les suivantes : pour les enfants dont l’âge est…

Les formalités à accomplir pour demander le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) par la Caf pour l’année 2012-2013 diffèrent selon que les demandeurs sont…

Un véhicule est dit « gagé » lorsqu’un créancier (Etat, banque, organisme de crédit, …) dispose sur lui d’une garantie qui, en principe, empêche le propriétaire de vendre…

La deuxième Loi de finances rectificative pour 2012, mise en place par le gouvernement Ayrault, a été définitivement adopté par le Parlement le 31 juillet 2012.…

Voici le tableau des montants des prestations accordées sous certaines conditions au titre du plan d’action personnalisé et de l’aide « habitat et cadre de vie…

Pour faire une demande d’aide au logement, il convient d’imprimer et remplir le formulaire cerfa 10840*05. Le document est accessible via le site de la Caf…

La sous-location est en principe interdite par l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 sur la location de logement à usage de résidence principale.…

Pour faire une demande de visa Schengen (ou « visa court séjour »), il convient de remplir un formulaire qui peut être téléchargé sur Internet sous la forme…

Une entreprise relevant du régime réel normal peut déclarer et verser la TVA en remplissant un formulaire téléchargeable en ligne. Comment la remplir ? Où et…

Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit remplir le formulaire Cerfa 10963 (ou imprimé CA3). Ce document de deux pages peut…

La forme et le contenu d’un mandat de protection future diffèrent selon que celui-ci est établi par un acte notarié ou par un acte sous seing…

Les auto-entrepreneurs ne sont soumis à aucune obligation spécifique en matière d’assurances obligatoires, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle. Certaines assurances sont facultatives,…

L’évaluation du prix d’un objet d’art (ou de collection) dépend avant tout de son degré d’authenticité. Pour établir si un bien est authentique ou non, l’acheteur…

De nombreux acheteurs souhaitant investir dans l’art ou les objets de collection ont désormais recours aux sites de vente en ligne pour faire leurs acquisitions. Mais…

Lorsqu’un conducteur a perdu tous ses points ou a fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension de son permis de conduire, il doit passer un examen…

Chiffre d’affaires minimum en 2012 pour valider 4 trimestres dans le régime de l’auto-entrepreneur : 25 433 € pour une activité de vente – hôtellerie –…