
Fermage (définition)
Le fermage est un contrat de bail par lequel un propriétaire loue un fonds rural au preneur, (appelé « fermier »), ce dernier cultivant la terre…

Le fermage est un contrat de bail par lequel un propriétaire loue un fonds rural au preneur, (appelé « fermier »), ce dernier cultivant la terre…

Voici les précautions à prendre ainsi que les erreurs à éviter au moment de rédiger un testament écrit à la main. Ecriture et forme du testament…

Trouver les héritiers d’un défunt n’est pas toujours chose simple lors d’une succession. L’intervention d’un généalogiste successoral à la demande du notaire est parfois nécessaire. Elle…

Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un nouveau gratuitement à votre mairie.…

Lorsqu’ils remplissent certaines conditions, les salariés faisant face à un événement difficile et imprévu (licenciement, divorce, surendettement, maladie, …) peuvent obtenir une aide issue d’Action Logement…

Après le remaniement ministériel, qui a vu l’entrée de quatre nouveaux ministres, le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement paru au…

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens,…

Une aide d’Action Logement permet à l’acheteur d’un logement neuf ou d’un terrain à construire d’obtenir un financement via un prêt à un taux préférentiel. Conditions…

L’élection du président de la future Assemblée aura lieu à l’issue d’un vote des députés. Elle sera organisée au début de la législature à venir. La…

En cas de découvert non-autorisé ou de dépassement du découvert autorisé, certaines banques appliquent une commission d’intervention (ou « de forçage ») qu’il est parfois possible…

Une aide d’Action Logement permet à l’acquéreur d’un logement ancien de bénéficier d’un prêt à un taux avantageux afin de financer son acquisition. Conditions d’attribution du…

Le gouvernement Ayrault, conformément au programme de François Hollande, entend aligner l’imposition des revenus du patrimoine sur celle des revenus du travail. Ce qui passe, concrètement,…

L’alignement des revenus du capital et du travail passe par la suppression des différents prélèvements forfaitaires libératoires actuels (PFL) : les revenus du capital et assimilés…

Sous certaines conditions, le propriétaire ou le locataire d’un logement peut obtenir une aide via Action Logement afin de pouvoir financer des travaux d’amélioration ou d’agrandissement.…

Sous certaines conditions fixées par Action Logement, un copropriétaire peut obtenir un prêt à un faible taux pour financer des travaux dans une copropriété. Les conditions…

Un demandeur d’emploi doit accomplir différentes formalités et passer plusieurs entretiens pour s’inscrire au chômage. Avant d’entamer ces démarches, l’intéressé doit être en mesure de pouvoir…

Améliorer le dispositif de retraite anticipée « carrières longues ». C’est l’objectif du projet de décret présenté le 6 juin 2012 en Conseil des ministres, décret qui devrait…

Via Action Logement, les personnes handicapées qui ont besoin de faire réaliser des travaux pour demeurer dans leur domicile peuvent obtenir un prêt ou une subvention…

Les organismes collecteurs d’Action Logement peuvent consentir aux nouveaux locataires un prêt sans intérêt (« avance Loca-Pass ») correspondant au montant du dépôt de garantie exigé par le…

Les locataires peuvent obtenir de la part des organismes d’Action Logement une caution solidaire portant sur 9 mensualités au plus, le montant d’une mensualité garantie étant…

Un formulaire de déclaration préalable doit être transmis à la mairie avant de réaliser certains travaux dans une maison. Ce document peut être téléchargé sur internet.…

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un formulaire doit être remis au salarié par l’employeur ou l’assurance maladie. Voici le mode d’emploi pour…

L’Anil vient de publier son indicateur des taux des crédits immobiliers pratiqués par les banques au 2e trimestre 2012. Les chiffres accusent une baisse générale assez…

Prix au m2 des appartements anciens vendus libres dans les arrondissements parisiens au 4ème trimestre 2011 Source : Chambre des Notaires de Paris arrond.prix/m23e trim.1 an5…