Fidal nomme Gaëlle Menu-Lejeune co-Directeur du département droit fiscal, à effet du 1er octobre. Elle occupera ces nouvelles fonctions aux côtes de Didier Laforge. Gaëlle Menu-Lejeune,…
Le conseil de surveillance de Fidal a élu Yves de Sevin Président du directoire, à compter de ce jour. Il occupera ces fonctions jusqu’en 2020, aux…
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du droit du travail.Nous nous intéresserons…
Le 27 septembre se tient le Cotentin Numérique Démonstration, le salon du numérique à Cherbourg, qui réunit de nombreuses entreprises de la région normande. Usine du…
Une nouvelle affaire démontre l’importance pour les entreprises de bien se préparer et d’être sensibilisée aux procédures d’enquête des autorités de concurrence. Le 25 septembre 2018,…
Lors de la séance publique du 25 septembre, les sénateurs ont manifesté leur profond désaccord avec les députés sur le contenu du projet de loi pour…
En septembre 2010, un parieur avait misé sur 14 résultats d’une journée de championnat de football de Ligue 1. Ses 13 premiers pronostics étaient tous corrects.…
As seen in the previous article, it is much quicker to get a declaration of enforceability than obtaining a full exequatur judgment, which is mandatory…
Consequences on the recognition & enforcement of UK judgments in France of a hard Brexit Time goes by and the prospect of the UK and the…
Dans le cadre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC) du 10 août 2018, le législateur s’est emparé…
Le périmètre de l’autoconsommation collective d’électricité devrait être élargi par le biais d’un amendement au projet de loi PACTE[1]. En effet, aujourd’hui, seules les installations de…
Fidal a conseillé le Crédit Coopératif en qualité d’arrangeur, d’agent et de prêteur dans le cadre du financement d’un portefeuille de 18 centrales photovoltaïques en toiture,…
La fusion des régimes ARRCO et AGIRC, le 1er janvier 2019 marquera la disparition du régime de retraite complémentaire spécifique des cadres (AGIRC) fondé en 1947.…
Que ce soit les consultations récurrentes ou ponctuelles du CSE, celles-ci peuvent être désormais toutes aménagées dans leur périodicité, leur contenu et leurs modalités par le…
Pouvoirs accrus du juge pour contraindre un exploitant à cesser ses rejets illicites dans une rivière. Le 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de…
L’association RUPTUR s’est créée autour du concept de l’économie bleue, qui a vocation à développer une économie créative, éthique et non polluante. Les bureaux Fidal deLa…
Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et…
Journée de Rentrée Sociale – Les modèles sociaux privés non lucratifs : alliances, financements, réglementation, participation : quelles stratégies ?Paris – Mardi 2 Octobre 2018MK2 Bibliothèque…
Le 30 juillet 2018 a été adoptée la loi n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires, faisant suite à la validation du texte…
Par une ordonnance en date du 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de la détention du TGI de Lyon a ordonné à un syndicat…
Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi n°2018-670 relative à la protection du secret des affaires a été promulguée cet été. Elle…
Le dix-millionième brevet américain a été délivré il y a quelques jours à la société américaine Raytheon pour un « LADAR cohérent utilisant une détection par quadrature…
Résumé : Le 4 juillet 2018 l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a publié un avis relatif à la sécurité…
Alors que la réforme de la formation professionnelle fait la promesse de « la liberté de choisir son avenir professionnel » et consacre un droit personnel à…