Composition officielle du Gouvernement Ayrault
Le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement paru au Journal Officiel du 17 mai dresse la liste officiel des ministres du…
À lire aussi
Cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault
L’arrêté du 16 mai 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, paru au JO du 17 mai, a précisé les premiers membres du…
Regroupement de crédits et prêts immobiliers
Le regroupement de crédits consiste à substituer un contrat de crédit unique à plusieurs contrats de crédits préexistants (crédits à la consommation et/ou crédits immobiliers) présentant…
Chômage partiel et congés payés
Le chômage partiel est un dispositif de plus en plus utilisé pour faire face aux difficultés économiques et pour éviter des licenciements. D’où la mise en…
PTZ+ et travaux : les justificatifs
Le décret du 30 décembre 2011 a prévu qu’à compter du 1er juin 2012 et au titre du financement d’un logement neuf, le PTZ+ peut financer…
Ascenseurs : contrat d’entretien et contrôle technique
Afin de fluidifier les règles concurrentielles du marché de l’entretien des ascenseurs et améliorer la qualité de cet entretien, ainsi que celle des contrôles techniques, le…
Cabinet du président de la République François Hollande
L’arrêté du 15 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République, paru au JO du 16 mai, a précisé les premiers membres du cabinet…
Les conseillers de François Hollande à l’Elysée : le nouveau cabinet
Un arrêté du 17 mai 2012 a nommé plusieurs conseillers au cabinet du président de la République François Hollande. Pôle diplomatique Conseiller diplomatique et sherpa G8…
Téléphone mobile : délais de résiliation et portabilité
Plusieurs dispositions du droit de la consommation permettent d’assurer la fluidité du marché des communications électroniques et l’information du consommateur sur les conditions de résiliation de…
Obligation de ravalement et procédure d’injonction de la mairie
La loi impose de ravaler la façade d’un immeuble au moins une fois tous les 10 ans. Lorsque le propriétaire ou le syndic de copropriété n’accomplit…
Salaire des députés : avantages et montant de leurs indemnités
La rémunération mensuelle d’un député à l’Assemblée nationale correspond à une indemnité parlementaire dont le calcul résulte de plusieurs éléments. En plus de celle-ci, différents moyens…
Devenir fonctionnaire : la liste des conditions à remplir
Toute personne vivant en France ne peut pas demander à travailler dans la fonction publique. C’est notamment le cas de certains étrangers ou de personnes condamnées…
Salaire d’un professeur : barèmes des montants et indemnités
Voici les tableaux présentant les grilles de rémunérations mensuelles des enseignants. Les chiffres indiqués dans ces barèmes dépendent de plusieurs éléments. A ces salaires peuvent éventuellement…
Notice et mode d’emploi obligatoire
En application de l’article 1602 du code civil, le professionnel vendeur de biens est tenu à l’égard de l’acheteur à une obligation précontractuelle de renseignement. Plus…
Baisse et montants des salaires d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat
Le décret 2012-766 du 17 mai 2012 pris par le nouveau Gouvernement a diminué de 30 % la rémunération mensuelle des ministres et des secrétaires d’Etat.…
L’état-major particulier de François Hollande
L’état-major particulier du président de la République François Hollande a été nommé par l’arrêté du 17 mai 2012. Sont nommés à l’état-major particulier du Président de…
Patrimoine de François Hollande : déclaration officielle
La déclaration officielle de situation patrimoniale du nouveau président de la République, François Hollande, a été publiée au Journal Officiel du 11 mai 2012. Nom :…
Encadrement des loyers : les nouvelles mesures en projet
L’encadrement des loyers, promis par François Hollande, serait rapidement mis en oeuvre par Cécile Duflot, nouveau ministre du Logement. Il ne devrait concerner que les régions…
Taux des crédits immobiliers au 2ème trimestre 2012 (mai)
L’Anil vient de publier son indicateur des taux des crédits immobiliers pratiqués par les banques au 2e trimestre 2012. Les chiffres accusent une baisse générale assez…
Cerfa 2042 : télécharger une déclaration d’impôt en ligne
Le formulaire de déclaration 2012 pour déclarer ses revenus 2011 peut être téléchargé sur Internet. Voici les démarches à suivre. Pour télécharger ce document, le contribuable…
Cerfa 13971 : déclarer les dirigeants d’une association
En cas de première déclaration d’une association ou de changement de direction, un formulaire à télécharger en ligne doit être adressé à la préfecture. Ce document…
Résultats du second tour des présidentielles : Orléans
Les scores du second tour des présidentielles à Orléans sont en partie la conséquence du premier tour de scrutin. Dans la ville de Jeanne d’Arc, François…
Détecteurs de fumée obligatoires et personnes âgées
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans tous les logements d’ici au 8 mars 2015. Un arrêté…
Brûlage de déchets verts et respect des règles de voisinage
Le fait pour un voisin de faire fréquemment un feu pour brûler ses déchets végétaux (branches d’arbres, feuilles mortes, …) dans son jardin peut engendrer des…