
La procédure de sanction de la fraude aux épreuves du bac
Comme chaque année, les autorités ont prévu de sanctionner la triche lors des épreuves du baccalauréat 2012 qui auront lieu en juin et juillet prochains. Les…

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Le Conseil constitutionnel vient de proclamer les scores exacts et définitifs de l’élection du Président de la République. Officiellement, François Hollande obtient 18 000 668 voix,…

Le principe du volontariat en matière de travail dominical est issue de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, relative au repos dominical. Elle impose…

Le propriétaire d’un véhicule peut remplir un fichier pdf à télécharger sur Internet pour faire une demande de certificat d’immatriculation. Voici le mode d’emploi pour utiliser…

Les scores du second tour des présidentielles à Montpellier sont en partie la conséquence des résultats du premier tour de scrutin. Dans cette municipalité socialiste, c’est…

Les français sont nombreux à consulter les premiers résultats des élections présidentielles 2012 sur internet avant même la clôture de tous les bureaux de vote et…

Le bénéficiaire d’un héritage ou d’une donation doit payer des droits de succession ou de donation. Le barème des droits de succession ou des droits de…

Pour connaître les premiers résultats ou les estimations du second tour des présidentielles 2012, les électeurs français doivent se tourner vers internet. Comme pour le premier…

Où trouver avant 20 h les premières estimations et les premiers résultats partiels du second tour des élections présidentielles dans la mesure où la publication ou…

Qu’elles prennent la forme de gratifications de stages ou de salaires versés dans le cadre d’un « petit job », les sommes perçues par un étudiant…

L’envoi de la déclaration de revenus peut prendre deux formes : la déclaration papier et celle en ligne sur Internet. Des dates limites d’envoi sont attribuées…

Pour estimer les résultats de la présidentielle 2012 avant 20 h et la fermeture des bureaux de vote, les instituts spécialisés peuvent se baser d’une part…

Les assemblées de copropriété, qui se réunissent au moins une fois par an sur convocation du syndic, sont parfois amenées à prendre des décisions sans que…

Tribunal pour Enfants de Basse-Terre Département : DOM Tribunal pour Enfants de Basse-Terre 4 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE TERRE Tel : +33 5 90 80…

Certains électeurs ayant changé de commune suite à un déménagement peuvent avoir été radiés des listes électorales de leur ancienne ville. S’ils n’avaient pas procédé aux…

Tribunal pour Enfants de Pointe-à-Pitre Département : DOM Tribunal pour Enfants de Pointe-à-Pitre Place Gourbeyre 97110 POINTE A PITRE Tel : +33 5 90 89 69…

Tribunal pour Enfants de Fort-de-France Département : DOM Tribunal pour Enfants de Fort-de-France Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT…

Un employeur peut-il retenir une partie du salaire pour cause de retard ou d’absence de son salarié ? Cette sanction n’est-elle pas interdite par le Code…

Voici les scores exacts et définitifs des 10 candidats au 1er tour des élections présidentielles validés et publiés par le Conseil Constitutionnel. Le tableau qui suit…

Un salarié peut-il obliger son employeur à lui verser une avance sur son salaire ? Quelles sont les conditions applicables et la procédure à suivre ?…

Une entreprise peut-elle refuser une demande de paiement d’un acompte sur salaire ? Quelles sont les droits du salarié et les règles du Code du travail…

Un employeur peut-il retenir une partie du salaire pour cause de retard ou d’absence de son salarié ? Cette sanction n’est-elle pas interdite par le Code…

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Tribunal pour Enfants de Cayenne Département : DOM Tribunal pour Enfants de Cayenne Avenue du Général de Gaulle 97300 CAYENNE Tel : +33 5 94 29…