
Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre – DOM
Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre Département : DOM Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre 28 Rue Augustin Archambaud B.P. 338 97448 ST PIERRE CEDEX Tel : +33…

Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre Département : DOM Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre 28 Rue Augustin Archambaud B.P. 338 97448 ST PIERRE CEDEX Tel : +33…

Tribunal pour Enfants de Saint-Denis-de-La Réunion Département : DOM Tribunal pour Enfants de Saint-Denis-de-La Réunion 5 Avenue André Malraux B.P. 338 97494 STE CLOTILDE CEDEX Tel…

Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre et Miquelon Département : DOM Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre et Miquelon 14 Rue Emile Sasco B.P. 4215 97500 ST PIERRE…

Avant de mettre en oeuvre son projet, une personne souhaitant se mettre à son compte doit s’informer sur les éventuelles aides financières dont son entreprise pourra…

En cas de litige avec sa compagnie d’assurances, un assuré a la possibilité de saisir le médiateur des assurances afin que ce dernier tente de trouver…

Pour octroyer certains droits à un concubin, des organismes (tels que les CAF ou les CAM) peuvent lui demander de fournir un certificat de vie commune…

Acheter directement à un particulier sur internet est toujours plus risqué qu’acheter à un professionnel. Les garanties d’un achat à un professionnel Dans ce dernier cas,…

La taxe professionnelle (TP) est remplacée depuis le 1er janvier 2010 par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes : la cotisation foncière des entreprises…

Une personne s’estimant victime d’une infraction peut se constituer partie civile à un procès pénal en vue d’obtenir une réparation de son préjudice via le versement…

Tribunal pour enfants de Mamoudzou Département : DOM Tribunal pour enfants de Mamoudzou Palais de Justice B.P. 106 97600 MAMOUDZOU Tel : +33 2 69 61…

Certaines règles du droit du travail s’imposent lorsque l’employeur propose à un salarié de signer un avenant à son contrat de travail. Le régime juridique applicable…

Tribunal pour Enfants de Mata-Utu Département : TOM Tribunal pour Enfants de Mata-Utu Tribunal de Première Instance de MATA-UTU 98600 UVEA Tel : +681 72 27…

Tribunal pour Enfants de Papeete Département : TOM Tribunal pour Enfants de Papeete 42 Avenue Bruat B.P. 4633 98714 PAPEETE Tel : +689 41 55 00…

Tribunal pour Enfants de Nouméa Département : TOM Tribunal pour Enfants de Nouméa 2 Boulevard Extérieur B.P. F4 98848 NOUMEA CEDEX Tel : +687 27 93…

Afin d’obtenir une aide au titre de la PAC, les agriculteurs peuvent faire gratuitement leur déclaration 2012 en envoyant leur dossier de demande via Internet. Pour…

L’achat d’un animal de compagnie en France (chiot, chaton, …) est encadré par la législation. La loi impose ainsi au vendeur de fournir à l’acheteur un…

Les risques de dommages ou de bruits causés par un chien ou un chat poussent certains exploitants de locations saisonnières à interdire la détention d’animaux via…

Les pensions alimentaires versées pour l’entretien des enfants ou de l’ex-époux peuvent être déduites du revenu global pour leur montant fixé par le juge. Toutefois, le…

Maison de Justice et du Droit de Martigues Département : Bouches-du-Rhône Maison de Justice et du Droit de Martigues Pays Martégal Place Paradis Saint Roch 13500…

La nouvelle législation (loi n°2012-376 en date du 20 mars 2012) prévoit désormais une majoration de 30 % des droits à construire. Cette augmentation, qui vise…

Les règles à connaître quand la période d’essai est rompue à l’initiative de l’employeur. La période d’essai permet au salarié embauché de vérifier si les fonctions…

Les règles à connaître quand la période d’essai est rompue à l’initiative de l’employeur. La période d’essai permet au salarié embauché de vérifier si les fonctions…

La législation prévoyant une majoration de 30 % des droits à construire sera applicable localement avant la fin de l’année 2012. Le point sur le contenu…

Les nouvelles technologies ne permettent pas seulement d’améliorer la vie quotidienne. Elles sont aussi une source potentielle de risques pour l’usager et ses proches. Internet n’échappe…