Passer dans le rouge arrive à beaucoup de ménages, mais un découvert non maîtrisé peut coûter cher : agios, commissions, frais de rejet. Voici les règles du découvert bancaire, les frais plafonnés et comment réagir.
Découvert autorisé ou non autorisé ?
- Le découvert autorisé est prévu par votre convention de compte, avec un montant maximum et une durée. S’il dépasse un mois, il est soumis aux règles du crédit à la consommation.
- Le découvert non autorisé (ou dépassement) n’a pas été accordé, ou dépasse le montant prévu. Il coûte plus cher et peut entraîner des rejets de paiements.
Les frais
- Les agios : les intérêts calculés sur le montant et la durée du découvert. Leur taux ne peut dépasser le taux d’usure.
- Les commissions d’intervention : facturées pour chaque opération traitée malgré un solde insuffisant, plafonnées à 8 € par opération et 80 € par mois, et à 4 € et 20 € pour les clients en situation de fragilité financière.
- Les frais de rejet : pour un prélèvement ou un chèque rejeté, également plafonnés.
- La lettre d’information préalable au rejet d’un chèque peut être facturée.
Les risques
- Le rejet de chèque sans provision entraîne une interdiction bancaire d’émettre des chèques pendant 5 ans, sauf régularisation.
- La clôture du compte par la banque, avec un préavis de deux mois.
- L’inscription au FICP, le fichier des incidents de crédit, si un découvert autorisé n’est pas remboursé malgré les relances de la banque.
Comment réagir ?
- Surveillez votre solde avec les alertes SMS ou de l’application.
- Négociez avec votre conseiller un découvert autorisé adapté, ou un étalement.
- Demandez le remboursement de frais excessifs ou d’un rejet injustifié : les banques font souvent un geste.
- Si vous êtes régulièrement à découvert, vérifiez si vous relevez du statut de client fragile, qui donne droit à des frais réduits.
- En cas de difficultés durables, voir notre guide du surendettement.
Voir aussi notre guide des droits du client bancaire.