L’Assemblée nationale a voté vendredi la création d’une plateforme des données de santé, qui doit rassembler l’essentiel des données générées par des actes médicaux remboursés, des élus de gauche s’inquiétant pour la sécurisation de ces informations sensibles.
Avec ce projet intitulé « Health Data Hub », le gouvernement entend « multiplier les possibilités d’exploitation » de ces informations, notamment pour la recherche ou le « développement des méthodes d’intelligence artificielle ». La création de la plateforme avait été annoncée dans la foulée du rapport Villani sur ce sujet.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a évoqué un « usage innovant » de ces données qui va « améliorer l’intérêt public ». Elle a souhaité « rassurer » les députés, mettant notamment en avant « la préservation d’un haut niveau de protection de la vie privée » et insistant sur « le système le plus sécurisé et le plus anonyme qui soit possible ».
Selon elle, la plateforme, qui sera gérée via un groupement d’intérêt public, va conduire à sécuriser des données qui sont aujourd’hui « dispersées », avec « une seule base, pérenne, sécurisée ». La ministre a également rappelé que quel que soit le support (papier ou numérique), les données de santé ne peuvent être vendues.
Le rapporteur du projet de loi santé, Thomas Mesnier (LREM) a aussi défendu avec cet article un « pivot de la stratégie d’intelligence artificielle ».
Jean-Paul Lecoq (PCF) a réclamé pour sa part des « garde-fous ». « Le risque zéro n’existe pas », a-t-il fait valoir, jugeant impossible de démontrer que le système ne sera pas par exemple soumis à un risque de cybercriminalité.
Caroline Fiat (LFI) a cherché à supprimer cet article qui « libéralise » la gestion des données, alors que les géants du numérique « lorgnent sur les données de santé » .« On ne parle pas de données basiques », mais de santé, des « choses très importantes du domaine du privé », a-t-elle souligné.
Un amendement du gouvernement a complété les missions de la plateforme en lui permettant « d’accompagner, y compris financièrement, les porteurs de projets sélectionnés », la ministre expliquant qu’il s’agit notamment d’aider les chercheurs sur le plan technique.
Un autre amendement MoDem a ajouté aux informations qui peuvent être recueillies des données de prévention issues des services de PMI (protection maternelle infantile), de la médecine scolaire ou de la médecine du travail.
