Le Sénat vote pour un contrôle financier accru des cliniques privées
Le Sénat a voté jeudi, avec l’aval du gouvernement, en faveur d’un contrôle comptable et financier accru des cliniques privées
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Loi climat : le Sénat vote une TVA à 5,5% pour les billets de train
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté mardi, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi climat, une diminution du taux de TVA des billets de train à 5,5%, afin de renforcer l’attractivité du transport ferroviaire. Pour le rapporteur …
Sortie de l'état d'urgence : l'Assemblée vote contre le pass sanitaire, LREM lâché par le MoDem
L’Assemblée nationale a voté mardi à la surprise générale contre l’article clé du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire qui comprend le controversé « pass sanitaire », le MoDem lâchant LREM pour protester contre le flou du texte. Les députés ont rejeté l’article …
Loi climat : l'Assemblée vote l'interdiction de la location des « passoires thermiques » en 2028
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité lundi soir l’interdiction de la mise en location des logements « passoires thermiques » en 2028, mais les oppositions contestent le mécanisme choisi, « une interdiction en trompe-l’œil » via un éventuel recours des locataires devant la justice. Il sera d’abord interdit lors …
Perte de recettes des collectivités : le Sénat vote des compensations
Le Sénat a voté mardi soir dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2021 un « bouquet de mesures » visant à compenser pour les collectivités, communes et départements, les pertes de recettes dues à la crise sanitaire. Ce paquet de …
Filière betterave : vote surprise au Sénat contre un retour des néonicotinoïdes
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi soir à la surprise générale, à une voix près, des amendements de la gauche visant à s’opposer à la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles pour sauver la filière betteravière. Les amendements de suppression de l’article …
Travail, justice, Brexit : l’Assemblée vote un nouveau texte d’urgence
L’Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture un nouveau projet de loi d’urgence jugé « fourre-tout », contenant des dispositions diverses face à la crise du coronavirus, ainsi que des mesures liées au Brexit. Adopté à main levée avec l’appui des seuls élus LREM, MoDem et …
Le Sénat vote le budget rectificatif 2019, après avoir minoré des annulations de crédits
Le Sénat à majorité de droite a adopté lundi en première lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019, après avoir minoré des annulations de crédits concernant la Culture, la Défense, mais aussi l’Enseignement supérieur. Déjà adopté en première lecture par l’Assemblée …
Marchés américains : Wall Street termine en baisse après le vote sur le Brexit
NEW YORK, 22 octobre (Reuters) – La Bourse de New York a fini mardi en baisse de 0,15% au terme d’une journée marquée par des résultats trimestriels d’entreprises plutôt bons dans l’ensemble, mais aussi par de nouvelles incertitudes sur le Brexit après des votes au …
Soucieux de la stabilité financière, Rosengren (Fed) a voté non à la baisse des taux
Un responsable de la Banque centrale américaine (Fed), qui a voté contre la décision de baisser les taux d’intérêt, a indiqué vendredi avoir des craintes pour la stabilité financière alors que la bourse frôle des records. Eric Rosengren, de la Banque de Réserve fédérale de …