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L'Assemblée nationale valide la création du délit d'« écocide »

L’Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d’un délit d’« écocide », parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l’arsenal contre les atteintes à l’environnement. Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s’appliquera « aux atteintes les plus graves à …

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Engrais azotés minéraux : vif débat à l'Assemblée sur un sujet sensible pour les agriculteurs

Faut-il ou non une redevance pour baisser plus rapidement le recours aux engrais azotés minéraux et leurs émissions de gaz à effet de serre ? L’Assemblée nationale a longuement débattu vendredi soir de cette question sensible pour les agriculteurs, lors de l’examen du projet de loi …

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Climat : guérilla à l'Assemblée sur l'artificialisation des sols

La réduction de l’artificialisation des sols, un des volets du projet de loi climat, a donné lieu mercredi soir à l’Assemblée nationale à une bataille d’amendements, avec des oppositions se faisant les porte-voix des zones rurales qui peinent à se développer. Examiné en première lecture …

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Loi climat : l'Assemblée vote l'interdiction de la location des « passoires thermiques » en 2028

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité lundi soir l’interdiction de la mise en location des logements « passoires thermiques » en 2028, mais les oppositions contestent le mécanisme choisi, « une interdiction en trompe-l’œil » via un éventuel recours des locataires devant la justice. Il sera d’abord interdit lors …

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Covid-19: l'Assemblée approuve 2,5 milliards supplémentaires pour la santé

Cette rallonge avait été annoncée la veille par le ministre de la Santé Olivier Véran lors du coup d’envoi des débats sur le budget de la Sécu. Elle a été ajoutée par voie d’amendement en première lecture au projet de loi de financement de la …

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Covid-19 : l'Assemblée approuve 2,5 milliards supplémentaires pour les établissements de santé

L’Assemblée nationale a approuvé mercredi une enveloppe supplémentaire de 2,405 milliards d’euros pour les établissements de santé face à l’épidémie de coronavirus. Cette rallonge avait été annoncée la veille par le ministre de la Santé Olivier Véran lors du coup d’envoi des débats sur le budget …

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Projet de budget 2021 : l'Assemblée nationale adopte largement le premier volet

L’Assemblée nationale a largement adopté en première lecture mardi, par 349 voix contre 199, et 10 abstentions, le premier volet du projet de budget 2021, qui prévoit la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production des entreprises pour faire redémarrer l’économie. Le plan de …

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L'Assemblée vote l'instauration de la taxe sur les géants du numérique

L’Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l’instauration d’une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l’article du …

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L'Assemblée vote la création d'une plateforme des données de santé

L’Assemblée nationale a voté vendredi la création d’une plateforme des données de santé, qui doit rassembler l’essentiel des données générées par des actes médicaux remboursés, des élus de gauche s’inquiétant pour la sécurisation de ces informations sensibles. Avec ce projet intitulé « Health Data Hub », le …

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Devant l'Assemblée, Emmaüs dénonce le « pognon de dingue » de l'évasion fiscale

Emmaüs a dénoncé lundi l’évasion fiscale, ce « pognon de dingue » qui échappe à l’Etat, en déposant des valises couvertes de billets symboliques devant l’Assemblée Nationale, ainsi que le projet de budget 2019 « injuste » qu’elle examine actuellement. « Dans le budget 2019, on prend toujours plus aux …

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