Changer d’assurance pour payer moins cher, comprendre pourquoi votre assureur résilie votre contrat, faire jouer votre responsabilité civile : voici l’essentiel de vos droits en matière d’assurance habitation, auto et santé.
Résilier son contrat
À tout moment après un an (loi Hamon)
Les contrats d’assurance auto, moto, habitation et les assurances affinitaires (téléphone, électroménager) peuvent être résiliés à tout moment après un an, sans frais ni justification. La résiliation prend effet un mois après la demande. Pour l’auto et l’habitation du locataire, le nouvel assureur peut se charger des démarches.
Les complémentaires santé
Les mutuelles et complémentaires santé individuelles peuvent aussi être résiliées à tout moment après un an.
À l’échéance
Vous pouvez résilier à la date anniversaire du contrat, en respectant le préavis prévu (souvent deux mois). L’assureur doit vous rappeler cette possibilité avec l’avis d’échéance.
Résilier en ligne
Depuis 2023, si vous avez souscrit en ligne, ou si l’assureur le permet, vous pouvez résilier en quelques clics grâce à une fonctionnalité dédiée sur son site.
Quand c’est l’assureur qui résilie
- À l’échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, sans avoir à se justifier.
- Après un sinistre, si le contrat le prévoit, notamment après un accident responsable en auto.
- Pour non-paiement de la prime, après mise en demeure.
- Pour fausse déclaration ou aggravation du risque non déclarée.
Si plus aucun assureur n’accepte de vous assurer pour une assurance obligatoire (auto, habitation du locataire), saisissez le Bureau central de tarification.
La responsabilité civile
Elle couvre les dommages que vous, vos enfants ou vos animaux causez involontairement à d’autres personnes dans la vie privée. Elle est généralement incluse dans votre assurance habitation. Pour la faire jouer :
- déclarez le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés ;
- fournissez un constat ou une description précise des faits, et les coordonnées de la victime ;
- ne reconnaissez pas seul votre responsabilité ni ne promettez d’indemnisation.
En cas de catastrophe naturelle
Après la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, vous avez 30 jours pour déclarer les dégâts à votre assureur habitation, si ce n’est déjà fait. Une franchise légale reste à votre charge.
Résilier une assurance vie ?
Une assurance vie ne se résilie pas comme une assurance de biens : on demande un rachat total, par courrier. Voir notre guide de l’assurance vie. Pour l’assurance de votre crédit, voir notre guide de l’assurance emprunteur.
En cas de litige
Adressez une réclamation écrite au service client, puis saisissez gratuitement la Médiation de l’assurance.